à leur intention. Cette réunion avait pour objectif d'apporter plus d'éclaircissements sur les dispositions concourant à la mise en place de l'institution et de recueillir les suggestions et propositions sur les modalités de désignation envisagées, tout en restant fidèle à l'esprit des lois. Dans son mot introductif, le ministre chargé des Relations avec les Institutions et des Réformes politiques (MRIRP), le Dr Bongnessan Arsène Yé qui avait à ses côtés son homologue de l'Administration territoriale et de la Sécurité, Jérôme Bougouma, a d'emblée rappelé que le Sénat fait partie des propositions des réformes politiques consensuelles issues de la session du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et des Assises nationales sur les réformes politiques (ANRP). « La création du Sénat permet de renforcer la démocratie en associant des composantes de la vie nationales (Ndlr : chefferie traditionnelle et coutumière, les communautés religieuses, le patronat, les organisations syndicales et les Burkinabè vivant à l'étranger) au processus d'adoption de la loi et au contrôle de l'action gouvernementale, au lieu d'être seulement sollicitées pour aider à ramener le calme en cas de crise », a-t-il justifié. Pour le ministre, la participation de ces entités à l'adoption des lois permet aussi de mieux prendre en compte leurs préoccupations spécifiques en tant que groupe sociaux. « Certes, le sénateur ne peut pas renverser le gouvernement, mais les sénateurs ont l'occasion d'être informés par le gouvernement à travers des questions d'actualité et orales avec ou sans débats... Mieux, les sénateurs pourront constituer des commissions d'enquête », a-t-il précisé.

« Il n'y a aucun lien entre le Sénat et l'article 37 »

Cette rencontre a été l'occasion pour le Dr Bongnessan Arsène Yé de lever quelques zones d'ombre relatives à cette nouvelle institution votée par l'Assemblée nationale le 21 mai 2013. Il s'agit du caractère budgétivore du Sénat. A cette préoccupation, le MRIRP préfère relativiser en répondant que la démocratie a un coût. Il suggère qu'il faut plutôt attendre d'apprécier son apport au renforcement de la démocratie avant de critiquer son coût. Le Sénat est-il créé pour modifier l'article 37 ? « Il n'y a aucun lien entre le Sénat et l'article 37. Depuis 1991, il a toujours existé dans la constitution une procédure relative à sa modification. Sans le Sénat, les voies juridiques existantes permettaient de modifier la Constitution et l'article 37 », a-t-il fait savoir. En ce qui concerne la succession du chef de l'Etat, le communicateur a souligné qu'en cas de vacance de la présidence du Faso, c'est le président du Sénat qui exerce les fonctions du Président du Faso, juste pour organiser les élections dans un délai de 90 jours. « Il ne peut en aucun cas être candidat à cette élection. Il résulte donc que ce n'est pas la bonne voie pour succéder au chef de l'Etat », a-t-il prévenu. Pour ce qui est de la participation des composantes invitées à la présente rencontre, cela ne fait aucun doute. Si certaines ont choisi de se concerter avant de désigner leurs représentants au Sénat, d'autres ont déjà une idée du mode de choix des leurs. C'est les cas de la composante des Burkinabè vivant à l'étranger qui, à travers les délégués du Conseil supérieur des Burkinabè de l'étranger (CSBE) qui sont des électeurs et éligibles. En rappel, chaque composante doit désigner quatre représentants dont deux titulaires et deux suppléants. De ce fait, le chargé des réformes politiques a exhorté chacune des composantes à mettre l'accent sur le genre. Le parlement devra siéger selon le ministre, avec l'ensemble des deux Chambres à l'ouverture de la session du 25 septembre 2013.

Paténéma Oumar OUEDRAOGO

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Composition du Sénat

39 représentants des collectivités territoriales
4 représentants des autorités coutumières et traditionnelles
4 représentants des communautés religieuses (2musulmans et 2 chrétiens)
4 représentants des organisations syndicales
4 représentants du patronat
5 représentants des Burkinabè vivant à l'étranger
29 personnalités nommées par le chef de l'Etat

P.O.O