La 35e session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a ouvert ses travaux par une réunion du comité des experts à Ouagadougou le 16 décembre 2013.

Durant trois (3) jours, les experts examineront entre autres des questions budgétaires et les points d'intérêt de fonctionnement du droit des affaires dans la ceinture OHADA.

Pour le Secrétaire permanent, Pr Dorothé Cossi Sossa, cette rencontre est un cadre idéal pour peaufiner le budget 2014 et apprécier les actes normatifs de l'organisation. « Nous aurons à préparer à l'attention de nos hautes autorités le budget pour l'année 2014, mais parallèlement nous aurons à apprécier des actes normatifs sur lesquels le conseil aura à se prononcer », a-t-il déclaré.

Même rengaine donnée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dramane Yaméogo :« Cette réunion d'experts est une réunion préparatoire des activités de notre session du conseil des ministres qui s'ouvrira le 20 décembre 2013. Nous sommes réunis alors pour poser de nouveaux jalons en vue d'offrir de nouvelles perspectives pour notre organisation ».

Aussi, cette réunion des experts permettra-t-elle cette année de faire le bilan du mandat du Burkina Faso à la tête de l'OHADA.

Elle servira également de cadre pour les experts d'éplucher les questions relatives à l'adoption d'actes normatifs sur le droit des sociétés et aussi sur le règlement de la Cour commune de Justice.

Par ailleurs, cette réunion servira à ficeler des règlements de procédure de la Cour commune de Justice et d'arbitrage, car comme l'a souligné le Pr Sossa « beaucoup de praticiens de droit et même beaucoup de justiciables ont souhaité cette évolution. La saisine de la Cour commune de Justice et d'arbitrage leur posait quelques difficultés telles que les problèmes de rapprochement, mais le recours aux nouveaux moyens techniques de l'information et de Communication permet d'y remédier ».

Le ministre Dramane Yaméogo a rassuré les experts d'être à leurs côtés : « Je voudrais vous assurer du soutien des plus hautes autorités de notre pays et vous réaffirmer notre disponibilité à vous accompagner dans votre mission ».

Précisons que pour raffermir et pérenniser les liens d'amitié avec le Burkina Faso, un album-photo de l'organisation a été remis au ministre de la Justice, Garde des sceaux, Dramane Yaméogo.

Bènonè Ib Der Bienvenue MEDAH