Parmi les manifestations de fraude fiscale les plus fréquemment rencontrées, le rapport indexe la non-maîtrise des logiciels comptables de certains contribuables par les agents de l’administration fiscale. C’est le cas de Marina Market, cite le rapport. Ce qui nous amène à nous poser la question de savoir quel logiciel comptable utilise Marina Market.
Le Burkina Faso est un pays membre de l’UEMOA. Tous les pays membres de cet espace sous-régional utilisent un plan comptable commun appelé Système comptable ouest-africain (SYSCOA), inspiré de l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans l’espace OHADA. Il fait obligation à toutes les entreprises dans cet espace soumis aux dispositions du droit commercial, aux entités produisant des biens et des services marchands ou non, dans la mesure où elles exercent dans un but lucratif, de tenir une comptabilité en lien avec SYSCOA.
Dans le privé, seules les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurance sont exclues du champ d’application de cette règlementation. Marina Market n’est donc pas en dehors du champ d’application de cette disposition. En dépit de l’existence de ces textes, Marina Market continue d’utiliser un logiciel comptable inconnu par les agents de l’administration fiscale. Comment ces derniers peuvent-ils imposer la société? Comment s’assurer de la véracité des déclarations puisque certains impôts se calculent sur la base du chiffre d’affaires?
Comme l’ont relevé les députés, cette attitude, avec la complicité de l’administration, est source de fraude fiscale. Et c’est le budget de l’Etat qui prend un coup. Voici des sources potentielles de collecte d’impôts que l’on contourne pour toujours imposer les mêmes contribuables.
Chèques sans provision, le laxisme des agents publics
A propos des chèques sans provision, les députés ont relevé que 10,93 % des chèques, dès leur réception, sont déjà hors délai légal de présentation en compensation qui est de 8 jours. Aussi, le temps moyen mis par le Trésor public pour traiter les chèques et les présenter en compensation est de 7 jours. Il en résulte que 100% des chèques émis sont habituellement présentés hors délais. Pour ce faire, les députés ont invité les services impliqués dans la réception et la présentation des chèques en compensation de faire plus d’efforts pour améliorer les délais de traitement de ces chèques.
Le Burkina Faso n’est pas un pays aussi pauvre que cela. Il a des impôts non perçus ou mal perçus que le prochain président doit travailler à corriger afin d’augmenter le volume des recettes sans déranger les citoyens dans leur ensemble.
Sur le terrain de la lutte contre l’impunité fiscale, on rencontre, par exemple, des citoyens qui ne paiement pas leurs impôts (et mêmes les salaires de leurs employés) mais sont considérés comme des modèles parce qu’ils font des dons fortement médiatisés. Cela doit cesser.
Comment des autorités politiques ou administratives peuvent-elles ordonner aux agents des services des impôts l’abandon des poursuites contre un contribuable qui ne paie pas ses impôts? Cette pratique sonne comme une injustice fiscale envers les autres contribuables.
Enfin, il est inimaginable que les fraudeurs de motos ou de carburant, souvent en convoi, qui traversent à vive allure les grands villes, reçoivent l’acclamation des populations.
La lutte contre l’incivisme fiscale doit être le véritable combat du prochain président afin de pouvoir financer les projets de développement.
Adoua Kassiro
