L'étude dirigée par le juriste Adrien Somda, par ailleurs, expert en fiscalité minière, a porté sur le Burkina Faso, le Mali et le Niger. C'est d'abord un document qui permettra à la société civile de comprendre les avantages et inconvénients en matière d'exonérations et ensuite être l'aval d'un processus de plaidoyer.

Cette étude, qui est la première au Burkina Faso, a conduit aux principaux résultats suivant l'inventaire des exonérations fiscales et douanières, les bénéfices des exonérations prévues par le code minier, les biens et services exonérés et enfin les différents types d'exonérations.

Les exonérations fiscales et douanières vont de la suspension du paiement des droits de douane au non-paiement de la totalité des impôts en phase de recherche. Selon le juriste Adrien Somda, ces exonérations se traduisent par un paiement pour partie et pendant un certain délai par l'entreprise de certains de ses impôts lorsqu'elle est en phase de production. Pour ce qui est des bénéficiaires des exonérations prévues par le code minier, ce sont principalement les entreprises minières qui travaillent dans le secteur minier.

Pour l'expert en fiscalité minière, la pratique des exonérations est générale en Afrique. Il a expliqué que le Burkina Faso n'est donc pas un cas isolé. En phase de recherche et d'exploitation, ajoute-t-il, le Pays des Hommes intègres partage une trentaine d'exonérations avec des pays comme le Mali et le Niger. Les exonérations prévues par le code minier de ces pays concernent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBICA), les patentes, la taxe patronale et d'apprentissage (TPA), la taxe de biens de main morte (TBM), les redevances proportionnelles sur les exploitations des mines, le droit d'enregistrement et des timbres, la capitalisation des dépenses, les fonds de réhabilitation et de préservation de l'environnement, les droits de douanes et les clauses de stabilisation du régime fiscal et douanier.

Les objectifs poursuivis par l'Etat, en accordant ces exonérations, présentent des avantages et des inconvénients. Comme avantages, l'exonération favorise l'exportation et l'importation, l'innovation technologique, la création d'emplois, le développement des régions défavorisées, les investissements nationaux et étrangers, protège les investisseurs des changements défavorables du régime fiscal et donne une meilleure place aux entreprises locales par rapport à la concurrence internationale.


Environ 400 milliards de F CFA de manque à gagner

En effet, ces exonérations font perdre des recettes à l'Etat du fait qu'il renonce à collecter certains impôts, affaiblissent le système fiscal, transfèrent la charge de l'impôt sur une partie des citoyens et privent les collectivités locales de ressources importantes. Aussi, il est à noter les privations des collectivités locales de ressources importantes, les subventions accordées au Trésor public des pays de résidence des investisseurs.

Par ailleurs, l'estimation des exonérations sur la période de 2010 à 2013 révèle un manque à gagner de plus de 368 milliards de F CFA. Un constat qui incite le RAJIT à préparer un plaidoyer à l'endroit de l'Etat. Son président, Pierre Dabiré, a expliqué que l'objectif ultime du réseau est de faire augmenter les revenus de l'Etat. Pour ce faire, le plaidoyer visera, entre autres, à amener l'Etat à éliminer les exonérations fiscales qui ne produisent pas les retombées attendues, à accorder des avantages fiscaux en fonction de certains critères, à n'abaisser certaines cotisations que si l'entreprise présente un programme d'embauche ou de création d'emplois pluriannuel et à arrêter des quotas progressifs d'acquisition d'équipements et de matériels de fabrication locale.

Le président du réseau a annoncé la tenue, dans les jours avenir, d'un autre déjeuner de presse sur la gouvernance du secteur minier.

Jude Somé