Faire découvrir le Secrétariat permanent de la Haute autorité de contrôle des importations d'armes et de leur utilisation (SP/HACIAU) aux membres de l'Association des fabricants, revendeurs et importateurs d'armes et de munitions (AFRIMA). Tel est l'objectif principal qui a sous-tendu l'organisation de la rencontre de sensibilisation entre les deux structures, le samedi 16 novembre 2013 à Ouagadougou. De la déclaration liminaire faite par le SP/ HACIAU, le colonel-major Dibana Zerbo, l'on retient que la rencontre vise à sensibiliser les armuriers aux missions d'inspections que pourraient entreprendre sa structure, la Police nationale, etc ; si toutefois, des soupçons venaient à être avérés sur le non-respect des clauses de non-réexportation. Ainsi, les armuriers ont été prévenus qu'ils peuvent subir à tout moment, des contrôles de la part des services du SP/HACIAU. Au cours des échanges, les décrets, textes et lois en vigueur sur l'importation des armes et de leur utilisation au Burkina Faso ont été portés à la connaissance des membres de l'AFRIMA. En ce qui concerne la fabrication des poudres à feu, cartouches de chasse et munitions de guerre au « pays des Hommes intègres », le respect scrupuleux des textes en vigueur par les acteurs du domaine a été recommandé par le colonel-major Dibana Zerbo. Il a estimé qu'il était du devoir du SP/ HACIAU de mettre les armuriers sur la même longueur d'onde, avant de prévenir que tout contrevenant verra l'application des articles 537 à 540 du code pénal à son encontre. De cette rencontre du 16 novembre 2013 entre le SP/HACIAU et les membres de l'AFRIMA, l'équivoque sur l'autorité compétente pour délivrer le certificat de destination finale des armes de guerre au Burkina Faso et celui des armes civiles a été levée. Le colonel-major s'est voulu ferme : « Les certificats de destination finale des armes de guerre au Burkina Faso sont toujours demandés par le Ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants (MDNAC) et ceux des armes civiles par le Ministère de l'Administration territoriale et de la Sécurité(MATS) ». En d'autres termes, seul le MDNAC est habilité à faire rentrer des armes de guerre au pays.
La sensibilisation d'abord
Pour cette rencontre de sensibilisation des armuriers, le présidium à l'ouverture de la cérémonie était composé du chef de bureau de la coordination des archives du secteur privé et du suivi de la réglementation, le commissaire Lazare Tarpaga, du chef de bureau des armes de la direction générale de la Police nationale, le commissaire Gérard Illy et du premier responsable de la structure organisatrice, le colonel-major Dibana Zerbo. Tour à tour, avec d'autres structures partenaires, ils ont souligné l'urgence et la nécessité de travailler dans la légalité et dans le respect des lois en vigueur en matière d'importation et de fabrication des armes au Burkina Faso. De l'avis du commissaire de police, Lazare Tarpaga, un travail de fond sera fait avec les acteurs du domaine afin de concevoir des arrêtés qui accompagneront les décrets en la matière. Après avoir écouté les différents intervenants, les membres de l'AFRIMA ont soulevé les difficultés auxquelles ils font face au quotidien dans l'exercice de leur fonction. C'est notamment le temps mis "trop long" par les services compétents pour donner une suite à un dossier pour l'acquisition d'une arme à feu par un tiers, la perte de certains dossiers, la non- uniformisation des frais d'enquête par les commissariats et surtout la "concurrence déloyale" dans le secteur. Toutes ces préoccupations ont été notées et les organisateurs de la rencontre ont promis de les revoir afin de définir, avec les armuriers, des méthodes de travail pour garantir la transparence et la légalité dans le secteur. Les membres de l'AFRIMA ont été invités à sensibiliser leurs clients au décret 2009 du régime des armes civiles au Burkina Faso, celui de 2001 n'étant plus en vigueur. L'autorisation d'achat d'arme à feu délivrée par le ministre en charge de la sécurité, le permis de détention d'arme à feu, délivré par les maires des communes, le permis de port d'arme délivré par le ministre en charge de la sécurité et non par les maires de communes sont, entre autres, les documents essentiels consignés dans ledit décret.
Kafouniba Christien SOME
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