Du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2014, le Burkina Faso a exercé la présidence tournante de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Au terme de ce mandat, le président de la commission nationale, Mwinzié Eric Da, a animé une conférence de presse le 1er février 2014 à Ouagadougou. Les échanges avec les journalistes ont permis d'exposer les trois importantes activités menées par le Burkina Faso au cours de son mandat. Parmi celles-ci, on peut citer la réunion des ministres les 13 et 14 juin 2013 précédée d'une réunion du comité des experts du 10 au 12 juin de la même année, la commémoration du 20e anniversaire de l'OHADA du 10 au 17 octobre 2013 et la 35e session du conseil des ministres de l'organisation, le 19 décembre 2013 puis les 30 et 31 janvier 2014. Au titre du bilan, il est ressorti dans la déclaration liminaire de M. Da, des actions réalisées et qui sont susceptibles, selon lui, d'impacter considérablement la vie des populations de l'institution. Ainsi, a-t-on noté l'adoption du projet de révision du règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique et de la charte d'audit interne de l'OHADA. Outre ces instruments qui sont entrés en vigueur en 2013, le président de la commission s'est réjoui de l'autorisation accordée lors de la 35e session du conseil des ministres de l'organe, de réviser l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif. « Au plan organisationnel, nous pouvons dire, toute modestie à part, que l'exercice de la présidence de l'OHADA par le Burkina Faso a tenu toutes ses promesses avec un record de participation de 100% des 17 pays à la 34e session du conseil des ministres », a renchéri le conférencier. Répondant aux questions des journalistes sur les difficultés rencontrées par le Burkina lors de son exercice, le premier responsable de la commission a soulevé le problème linguistique. Pour lui, l'OHADA pratique 4 langues à savoir le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais et de trouver des interprètes pour toutes ces langues a été un ''gros'' problème. A la question de connaître les défis de l'organisation, le directeur des affaires juridiques de la documentation et de la communication, Siriki Boubacar Diarra, a dit que sur les 9 actes uniformes, le Burkina Faso a pu réviser 3 actes et les 6 actes constituent un défi à relever. Il y a également l'organisation, le fonctionnement et le statut du personnel à améliorer. Qu'est-ce que le citoyen lambda pourrait gagner en s'intéressant à l'OHADA ? A cette interrogation, Mwinzié Eric Da a indiqué que c'est l'une des organisations d'intégration juridiques les plus réussies en Afrique qui prend en compte tous les domaines de la vie active. « Que ce soit le grand entrepreneur et le commerçant ou le petit boutiquier et vendeur du marché, l'OHADA intervient et régit son commerce et son entreprise même si souvent il ne rend pas compte », a ajouté M. Da.
Le Burkina Faso a passé la présidence depuis le 31 janvier 2014, au Cameroun. L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a été créée le 17 octobre 1993 et compte 17 pays membres. Son objectif est de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire qui serait en cours dans les Etats membres en vue d'attirer les investisseurs pour booster leurs économies et promouvoir le développement de l'Afrique.
Gaspard BAYALA
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