Trois avocats ont donc été l'objet de sanctions « lourdes » de la part du conseil de discipline de l'ordre des avocats du Burkina Faso « pour manquements très graves » à leur serment selon le bâtonnier TRAORE. C'était le mercredi 12 février dernier. Ces sanctions ont été publiées dans certains médias le lundi 17 février. Mais une décision de justice qui a été rendue « dimanche 16 au soir » interdisait la publication des décisions par les organes de presse. Comme on pouvait s'y attendre, les hommes de médias ont voulu savoir les raisons qui interdisent la publication des décisions. C'est donc pour donner « la juste information » aux populations sur les tenants et les aboutissants de cette affaire que Me Mamadou Traoré et certains de ses pairs ont échangé avec les journalistes.
Le bâtonnier n'a pas manqué de rappeler dans sa déclaration le rôle de service public que les avocats doivent rendre. Et en raison de cette mission de service public, la loi leur donne certaines prérogatives. Le conseil de l'ordre et le bâtonnier sont chargés de prévenir les conflits entre les avocats et sont amenés à statuer en matière disciplinaire lorsqu'il y a des manquements graves aux règles régissant leur profession. C'est dans ce cadre qu'ils ont statué en matière disciplinaire contre trois de leurs confrères pour des « manquements que le conseil de discipline a jugé très graves ». Un des avocats en cause a écopé d'une sanction disciplinaire de suspension pendant 6 mois et interdiction de faire partie du conseil de l'ordre pendant une durée de 9 ans. Le deuxième avocat est suspendu pendant 12 mois et interdiction lui est faite de faire partie de l'ordre pendant 9 ans. Le troisième, en plus d'être suspendu pendant trois ans et interdit de faire partie de l'ordre pendant 10 ans est radié de l'ordre des avocats.
Les raisons de ces sanctions
Les raisons qui ont conduit à ces sanctions sont relatives au serment prêté par les avocats selon Me Traoré. Il s'agit notamment d'un manquement à l'article 28 du règlement intérieur de l'ordre des avocats, des manquements liés aux lois régissant la profession tels les respects dû à l'ordre et de certaines valeurs cardinales. Les faits qui sont reprochés à celui qui a été radié sont relatifs à la règle de maniement de fonds, la non détention de ceux-ci, ainsi que leur dissipation. Ces raisons sont suffisamment graves et le bâtonnier a rassuré les justiciables qu'ils pourront toujours compter sur lui pour prendre des décisions chaque fois que des avocats vont manquer à leur serment. Me Mamadou Traoré reconnaît qu'il y a des « brebis galeuses » parmi les avocats et qu'il est prêt à toujours assumer ses responsabilités pour qu'il n'y ait pas de « coupeurs de route au barreau burkinabè ».
Concernant le TGI de Ouagadougou qui a rendu la décision interdisant la publication des sanctions par les médias, Me Traoré avoue ne pas la comprendre. Pour lui, les décisions que le conseil de discipline a rendues sont justes et l'article 102 de leur loi stipule que « dés lors qu'une décision du conseil de discipline est prise et qu'elle est notifiée, elle est exécutée sans autres voies de recours ». En plus de cela il estime que la décision « présidentielle du TGI de Ouaga va à l'encontre de la loi qui dit que le droit d'appel ne peut s'exercer que devant le premier président de la cours d'appel ».
Somme toute, le conseil de l'ordre s'engage « à faire appliquer la loi sans complaisance, sans animosité, sans subjectivisme, mais dans toute sa rigueur ».
Fidwendé SAWADOGO
ZoodoMail
