A la barre, le prévenu a expliqué qu'ayant fait face à de nombreuses factures impayées, la SONABEL serait venue enlever son compteur d'électricité. Un autre électricien qu'il aurait contacté lui a remis l'électricité qu'il consommera illégalement pendant 15 jours. Le but n'était pas, selon lui, de porter un préjudice à la société mais il faisait face à d'énormes soucis économiques.
L'avocat de la SONABEL a fait remarquer que le prévenu a procédé à un branchement direct et a invité le tribunal à examiner le procès-verbal de constat. Il indique que les intérêts civils s'élevaient à 2.490.209 F CFA mais le prévenu reste redevable de 380 209 F CFA. L'avocat a aussi réclamé 300 000 F CFA pour les frais liés au procès.
Le substitut du procureur du Faso a, quant à lui, expliqué que le 19 novembre 2014 les agents de la SONABEL coupaient et déposaient le compteur du prévenu suite à des arriérés de facture d'environ 1 188 000 F CFA. Puis, le prévenu trouvera l'idée de faire un branchement parallèle interdit par la loi qui sera porté à la connaissance de la SONABEL par une dénonciation anonyme. Mais le prévenu, selon le substitut, a fait preuve de bonne foi puisque son conseil a montré des reçus d'acquittement même s'il reste toujours redevable à la SONABEL. Il a aussi reconnu les faits et pour cela il requis à son encontre une peine de 12 mois de prison avec sursis à son encontre.
L'avocat du prévenu, dans sa plaidoirie, a imploré la clémence du tribunal en lui demandant de tenir compte d'un certain nombre d'éléments. Son client, a-t-il fait savoir, a été fait chevalier de l'Ordre national du Burkina et c'est la preuve que l'Etat a reconnu ses qualités à un moment donné et surtout qu'il est un délinquant primaire. Il a aussi demandé l'indulgence du tribunal car, selon lui, les 10 jours d'incarcération ont permis à son client de comprendre la gravité de l'acte commis et a demandé qu'on tienne compte des paiements effectués.
Le tribunal, dans son jugement, a condamné le prévenu à une peine de 24 mois (2 ans) avec sursis, au paiement des arriérés de facture et à une amende de 500 000 F CFA.
Sidi Ag Mohamed
Avec ZoodoMail