Dans le compte-rendu, on peut lire: «Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 163 de la Constitution en vue de la convocation d'un référendum.»
Que disent ces articles de la Constitution.
L'article 161 stipule que «L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment:
- au Président du Faso;
- aux membres du Parlement à la majorité de chacune des chambres;
- au peuple lorsqu'une fraction d'au moins trente mille personnes ayant le droit de vote introduit devant l'Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée».
En cas de révision, doit-on s'attendre à ce que l'initiative revienne au président du Faso seul? L'adverbe concurremment signifie, sur www.linternaute.com› Dictionnaire: Au même moment; ensemble; conjointement. Alors que, dans le cas-ci, c'est le Président du Faso seul qui a pris l'initiative.
Quant à l'article 165, il précise que: «Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause:
- la nature et la forme républicaine de l'Etat;
- le système multipartiste;
- l'intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.»
Il se susurre que la proposition gouvernementale vise à rendre la révision impossible même sur le nombre et les délais des mandats.
Enfin, l'article 164 dit que «Le projet de texte est ensuite soumis au référendum. Il est réputé avoir été adopté dès lors qu'il obtient la majorité des suffrages exprimés. Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l'article 48 de la présente Constitution. Toutefois, le projet de révision est adopté sans recours au référendum s'il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres du Parlement convoqué en Congrès par le Président du Faso. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale».
Le CDP compte sur l'ADF-RDA pour cette révision. Les ¾ des députés suppose 95,25 députés qui votent pour. Le CDP dispose de 70 députés. Si on ajoute les 18 de l'ADF/RDA, on se retrouve avec 88 députés. Le CDP peut également compter sur les 10 députés du groupe parlementaire CFR pour atteindre les 98 députés. Selon une source interne au CDP, des approches seront faites auprès de députés de l'opposition radicale, UPC, UNIR/PS pour avoir quelques voix. Au cas où il n'aurait pas les ¾, alors, il pourra s'appuyer sur la révision de l'article 161 pour convoquer «son referendum». Voici donc dévoilé l'agenda caché que détenait le Président Compaoré.
Cependant, il doit passer par l'Assemblée nationale et par le Conseil Constitutionnel avant d'avoir sa révision ou son référendum.
Adoua Kassiro
