Législatives 2015: le Conseil constitutionnel déclare irrecevable le recours des OSC contre des candidats du CDP

| 21.08.2015
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Législatives 2015: le Conseil constitutionnel déclare irrecevable le recours des OSC contre des candidats du CDP
© DR / Autre Presse
Législatives 2015: le Conseil constitutionnel déclare irrecevable le recours des OSC contre des candidats du CDP
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 20 août 2015 trois décisions concernant des recours introduits par des Organisations de la société civile, des partis politiques ou des candidats au sujet des législatives d’octobre 2015.


La première décision concerne un recours introduit par Désiré Guinko, porte-parole Cadre de concertation des organisations de la société civile (CCNOSC), demandant au Conseil constitutionnel d’invalider des candidatures du CDP dont celles d’Achille Tapsoba, Fatou Diendéré, Anicet Ollo Pooda ou Eddie Komboïgo, etc. Ce recours a été déclaré irrecevable car formulée prématurément.

Cliquez-ICI pour lire la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est dit incompétent sur le recours formulé par Moïse Sawadogo, président de l’Organisation pour la démocratie et le travail (ODT) contre l’utilisation du récépissé querellé n°2013/001084/MATS/SG/DGSEPP du 30 septembre 2013.

La décision à télécharger ICI

La 3e décision du Conseil concerne le recours introduit par Ginette Fabienne Nonga pour le retrait de son nom de la liste nationale du Rassemblement des écologistes du Burkina (RDBEF). Le Conseil constitutionnel lui en a donné acte.

A lire ICI

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