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Tchad : Le gouvernement adopte un projet de loi portant répression des actes de terrorisme

| 04.07.2015
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Tchad : Le gouvernement adopte un projet de loi portant répression des actes de terrorisme
© DR / Autre Presse
Tchad : Le gouvernement adopte un projet de loi portant répression des actes de terrorisme
Un projet de loi portant répression des actes de terrorisme a été adopté, jeudi à N'Djaména, par le conseil des ministres réuni par le Premier ministre Kalzeube Payimii Deubet.


Ce projet de loi complète les mesures déjà prises par le gouvernement pour combattre le terrorisme, après le double attentat qui a ciblé le 15 juin dernier, le commissariat central et l'école nationale de police, faisant 36 morts et 105 blessés dans la capitale tchadienne.

Le nouveau texte vient renforcer le dispositif juridique tchadien et réprimer tous les auteurs des actes de terrorisme ainsi que leurs complices, indique le communiqué final du conseil des ministres lu à la télévision nationale par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Hassan Sylla Bakary.

Le projet de loi met l'accent sur un certain nombre de sanctions notamment des peines allant jusqu'à la perpétuité, l'exemption des poursuites et protection des témoins, l'imprescriptibilité de l'action publique, ainsi que la prolongation des délais de garde à vue, au-delà des limites légales.

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