Nous voulons nous assurer que les utilisateurs de notre service comprennent la nature et la portée des demandes que nous recevons et les règles et processus stricts en place pour les traiter.
- Nous sommes heureux de publier notre premier rapport international des demandes gouvernementales, qui présente les informations suivantes :
- Le rapport est composé des éléments suivants :Pays ayant effectué une demande d'informations concernant les utilisateurs Facebook
- Nombre de demandes formulées par chaque pays
- Nombre d'utilisateur/de comptes spécifiés dans les demandes
- Pourcentage des demandes pour lesquelles nous étions légalement tenus de fournir au moins une partie des données
- Le rapport couvre les 6 premiers mois de l'année 2013, jusqu'au 30 juin.
Comme nous l'avons déjà indiqué récemment, nous avons mis en place une procédure très stricte pour gérer les demandes de données gouvernementales. Cette procédure a pour objectif la protection des données de nos utilisateurs et place très haut la barre juridique à franchir pour que nous acceptions de fournir à un gouvernement des informations concernant nos utilisateurs. Nous examinons chaque demande avec le plus grand soin et nous exigeons une description détaillée des motifs juridiques et factuels sur lesquels est basée la demande. Nous refusons toute demande que nous estimons infondée sur le plan juridique ou formulée en des termes trop vagues. Lorsque nous sommes tenus par la loi d'accéder à une demande, nous ne révélons en règle générale que les informations de base d'un utilisateur, comme le nom par exemple.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous répondons aux demandes gouvernementales : https://www.facebook.com/safety/groups/law/guidelines/.
Nous espérons que ce rapport sera utile à nos utilisateurs et alimentera le débat sur les normes acceptables relatives aux demandes d'informations sur les utilisateurs dans le cadre d'enquêtes officielles. Tout en mesurant l'importance de ce premier rapport, nous pouvons vous assurer que ce ne sera pas le dernier. Dans les rapports suivants, nous espérons être en mesure de vous fournir encore plus d'informations sur les demandes que nous recevons de la part des autorités.
Comme nous l'avons déjà dit, même si les gouvernements se doivent d'assurer la sécurité de leurs citoyens, cette mission doit être accomplie dans la plus grande transparence. La transparence gouvernementale et la sécurité publique ne sont pas des idéaux mutuellement exclusifs. Dans une société libre et ouverte, ils peuvent coexister et nous rendre plus forts. Nous encourageons fortement tous les gouvernements à faire preuve d'une plus grande transparence dans leurs activités de protection du public.
- Colin Stretch, Directeur juridique Facebook
