Procédure judiciaire: l’éclairage de la gendarmerie

| 13.04.2016
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Procédure judiciaire: l’éclairage de la gendarmerie
© DR / Autre Presse
Procédure judiciaire: l’éclairage de la gendarmerie
La Gendarmerie nationale a organisé, le lundi 11 avril 2016, une sortie de terrain à Koudougou au profit des hommes de médias afin que ceux-ci constatent, de visu, le fonctionnement d’une brigade de gendarmerie, ainsi que le processus de traitement d’une infraction.


La brigade de gendarmerie est la cheville ouvrière de tout ce qui est enquête. Dans le but de montrer aux hommes de médias comment ces brigades fonctionnent, la Gendarmerie nationale a organisé une sortie dans la Cité du cavalier rouge, Koudougou, le 11 avril dernier. Cette sortie offrait aussi l’occasion, selon le commandant du Groupement départemental de gendarmerie de Koudougou, Jean Bosco Sawadogo, de communiquer avec la population sur les mesures, les actes et surtout le processus de traitement d’une infraction.

Lorsqu’un fait quelconque est porté à la connaissance de la police judiciaire ou de la gendarmerie, explique le commandant de la brigade de gendarmerie de Koudougou, l’adjudant-chef major Ardjouma Hema, «on prend toutes les informations nécessaires que le plaignant va donner pour commencer nos investigations». Avant de commencer les enquêtes, il faut toujours rendre compte à la hiérarchie. «Si le fait est pénal, on informe le procureur du Faso parce que c’est le directeur d’enquête et on rend compte à notre hiérarchie. Si c’est un cas de crime grave où les constatations ont lieu dans un quartier, le procureur peut se joindre à la sortie pour les constatations», a-t-il indiqué.

Une fois que ces données sont remplies, il faut préparer la mission qui est celle de la police judiciaire. «Il y a le transport sur les lieux, les constatations, les auditions, les perquisitions, les mesures de garde à vue. Si la personne qui a commis le délit est présente sur place, il faut l’appréhender et sa mesure de garde à vue commence là-bas» a confié l’adjudant-chef major Hema.

La mesure de garde à vue peut être définie comme une mesure coercitive de liberté par laquelle un officier de police judiciaire maintient à sa disposition une personne pour les besoins de l’enquête. Elle peut être décidée par l’officier de police judiciaire, mais sous le contrôle du procureur du Faso qui passe périodiquement pour voir si les gardés à vue sont bien traités ou pas.

Qui peut faire l’objet d’une garde à vue?

Selon l’adjudant-chef major Ardjouma Hema, peut être gardé à vue, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits de l’enquête, toute personne contre laquelle il existe des indices graves de nature à motiver son inculpation où toute personne au cours de son audition qui comparaît volontairement devant un officier de police judiciaire qui décide, à la fin de son audition, de la garder à vue.

Il y a également des personnes dont les témoignages peuvent être utiles à la manifestation de la vérité de l’enquête en cours, mais qui ne sont pas forcément des présumés auteurs. Toutefois, il y a des exceptions qui sont collées au chef de l’Etat, aux diplomates et leurs familles et aux députés dans certains cas.

Durée de la garde à vue

Selon l’adjudant-chef major Hema, la durée de la garde à vue est de 72h avec une possibilité de prolongation de 48h. Cette prolongation est accordée par le procureur du Faso en cas d’enquête préliminaire et de flagrant délit et par le juge d’instruction en cas de commission rogatoire et de flagrant délit. Mais il faut avoir la certitude que l’inculpé a participé à l’infraction avant de le mettre en garde à vue.

Conditions matérielles et garanties de la garde à vue

Il faut respecter la dignité de la personne quel qu’en soit le motif, selon le commandant de brigade. «Il faut qu’elle soit dans de bonnes conditions d’hygiène, qu’elle soit nourrie et qu’elle ne subisse pas de sévices». Parlant de leur alimentation, il a révélé que le gardé à vue partage le repas du planton. «Le commandant de brigade peut débloquer des sous pour le nourrir. Il y a un budget spécial, mais c’est un montant dérisoire, 125 F par jour», a-t-il confié.

Tous les Koglwéogo ne sont pas mauvais

Actualité oblige, l’affaire des Koglwéogo s’est invitée aux échanges. Sur ce sujet, le commandant du Groupement départemental de gendarmerie, Jean Bosco Sawadogo, a déclaré que leur existence n’est pas mauvaise. «Ils peuvent bien nous aider pour peu qu’ils bannissent certaines pratiques». Pour lui, le phénomène est dans la société et les Koglwéogo vivent aussi dans la société. «S’ils acceptent d’être encadrés, de se soumettre aux lois de la République, de se départir de certaines pratiques, ça sera un plus pour les forces de sécurité». Mais pour le moment, souligne-t-il, «nous ne sommes pas à cette situation».

Madina Belemviré

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