Des experts issus de cinq pays (Burkina Faso, Belgique, Pérou, Sénégal et Togo) sont en concertation à Ouagadougou, sur le Traité sur le commerce des armes (TCA). Il s’agit de l’atelier juridique pour la mise en œuvre de la «feuille de route n°2 du Traité sur le commerce des armes (TCA)». La rencontre se tient du 30 août au 1er septembre 2016. L’initiative est de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU). Elle devrait permettre aux participants d’apporter des critiques, des amendements et des suggestions, afin de doter le Burkina Faso d’un document de référence. L’atelier est organisé, en partenariat avec l’Union européenne et l’ambassade de l’Allemagne au Burkina Faso.
A l’ouverture des travaux, hier mardi, le chargé d’affaire à la délégation de l’UE au Burkina Faso, Guido Carrara, a indiqué que le projet de sensibilisation au Traité sur le commerce des armes, financé par l’office fédéral allemand des affaire étrangères , ainsi que par l’UE, vise à soutenir l’entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre effective du TAC. Il a expliqué que le projet européen aide à renforcer les systèmes de contrôle des Etats en matière d’exportation d’armes en vue de permettre l’application du Traité.
Pour sa part, Magloire Somé, conseiller spécial du Premier ministre (PM), Paul Kaba Thiéba, a relevé qu’il est impérieux de réagir face au phénomène du commerce international des armes conventionnelles et des munitions. Pour lui, ce commerce est «très peu réglementé» et alimente les conflits «avec comme corollaire, la pauvreté et les violations massives des droits humains et du droit international humanitaire». Magloire Somé a aussi, souligné que ce genre de commerce«alimente également le terrorisme, sous toutes ses formes et point n’est besoin de rappeler qu’aucun pays au monde n’échappe de nos jours, aux attaques terroristes».
Le représentant du PM a rappelé que des millions de personnes, à travers le monde, souffrent au quotidien des conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable et illégal des armes.
A la recherche de normes plus strictes
«En effet, a-t-il poursuivi, des milliers de personnes sont tuées, blessées et d’autres sont violées ou sont contraintes de fuir leur maison ou leur pays, alors que de nombreuses autres encore vivent dans la hantise ou la menace permanente des armes». Il a signifié que c’est dans ce contexte d’insécurité et de psychose généralisées que l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, par résolution A/67/L.58, a adopté le Traité sur le commerce des armes (TCA), le 2 avril 2013, en vue de doter les Etats d’un instrument juridiquement contraignant.
Ledit document, aux dires de Magloire Somé, établit les normes les plus strictes possibles pour réglementer ou améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques. Il fait obligation à «chaque Etat-partie d’adopter les mesures voulues pour faire appliquer les lois et règlements nationaux donnant effet aux dispositions du présent Traité». Selon M. Somé, «conscient que l’élaboration des textes législatifs et réglementaires constitue une étape très importante de la mise en œuvre du TCA, le Burkina Faso, par le truchement de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU), a mis en place un comité restreint de rédaction d’un avant-projet de loi d’internalisation du TCA».
Le Burkina Faso a signé le TCA en juin 2013 et l’a ratifié, une année plus tard, marquant ainsi, son engagement à participer à la régulation du commerce international des armes classiques. C’est pourquoi, il (le Burkina) bénéficie de l’appui de l’Union européenne, à travers le projet de sensibilisation au TCA qui définit les principaux domaines prioritaires. Il s’agit, notamment, de la formation des acteurs concernés par la problématique, de la fourniture d’une assistance juridique et de l’accroissement de la sensibilisation au TCA entre les parties prenantes.
L’atelier ouvert, hier mardi 30 août 2016, fait suite à une première activité, tenue les 11 et 12 mai 2016, à Ouagadougou, sur «la coopération interministérielle et l’élaboration de la liste nationale de contrôle des armes classiques» .
Alexandre TRAORE
