L'établissement sanitaire privé de soins doit être exclusivement réservé à l'exercice de la profession. Malgré ces dispositions, certains établissements sanitaires privés de soins fonctionnent de façon irrégulière. Le ministère de la santé invite ces établissements à se mettre à jour au plus tard le 8 juin 2015. A l'issue de cette période, le ministère de la santé procédera à la fermeture des établissements de soins qui n'ont pas d'existence légale basée sur un arrêté d'autorisation d'ouverture et d'exploitation sur l'ensemble du territoire national.

Pour les établissements sanitaires privés de soins présentant d'autres formes d'irrégularités relevées lors des missions d'inspection ou de contrôle, ils ont un délai de trois (3) mois pour se mettre aux normes.

Le ministère de la santé invite la population à plus de vigilance dans le choix des établissements pour ses soins et à dénoncer aux autorités sanitaires toutes les structures irrégulières dont elle aurait connaissance.

Le ministère de la Santé