Saisie en août 2013 dans le cadre du litige qui oppose la coopérative FASO DEMBE au ministère des Mines et de l'Energie, au Fonds de développement de l'électrification et à la SONABEL, l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité (ARSE) a rendu, ce mardi 8 avril 2014, son verdict. C'est la présidente de l'ARSE, Mariam Nikièma, qui a livré le message. Ainsi, il ressort de la décision que l'autorité concédante peut retirer les concessions de la coopérative FASO DEMBE aux fins d'intégrer les localités concédées, en l'espèce, celles de N'Dorola et Kourouma dans le premier segment (ensemble des périmètres gérés par la Société nationale d'électricité du Burkina) après indemnisation de la coopérative FASO DEMBE. Le verdict stipule également que la procédure de retrait des concessions et d'indemnisation de la coopérative FASO DEMBE s'effectuera sous le contrôle de l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité (ARSE). L'article 3 de la même décision affirme que la demande de financement adressée par la coopérative FASO DEMBE au Fonds de développement de l'électrification (FDE) n'a pas subi un traitement discriminatoire. Pour le président de la coopérative FASO DEMBE, Seydou Konaté, ce verdict va dans le sens de leur revendication. « Nous avons demandé d'abord à être indemnisés car, c'est le fait de dire que nous ne serons pas indemnisés, qui nous a conduits devant ARSE », a dit M. Konaté qui a par ailleurs déclaré que sa coopérative ne va pas faire appel devant les juridictions administratives si l'opérateur consent à les indemniser à hauteur des investissements et des pertes subies. Quant au directeur général de la SONABEL, Siengui Apollinaire Ki, il s'est réjoui de la décision de l'ARSE qui va leur permettre de continuer les travaux d'électrification dans ces deux localités. Selon lui, il va s'agir pour la SONABEL, d'évaluer les investissements de FASO DEMBE afin de permettre à la coopérative de rentrer dans ses droits et de leur permettre d'assurer la continuité des travaux. « La SONABEL est d'accord pour qu'on puisse indemniser un peu à hauteur de ce qui a été investi et surtout, de ce qui est là, et qui peut être utilisé »,a laissé entendre M. Ki.

 

Le fonds de ce litige est relatif au fait que la coopérative FASO DEMBE qui est bénéficiaire de deux concessions pour l'électrification des localités de N'Dorola et Kourouma dans la province du Kénédougou estime, entre autres, que la SONABEL dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de renforcement des infrastructures électriques et d'électrification rurale, envisage d'alimenter les usines de la SOFITEX implantées dans le ressort territorial des deux concessions dont elle bénéficie. Elle estime également être victime d'une discrimination de la part du Fonds de développement de l'electrification.

Donald Wendpouiré NIKIEMA
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