«Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort : relaxe Touré Abou Naïm pour les faits de diffamation pour infraction non constituée. Il le reconnait par contre coupable pour injures publiques contre la personne de Zong-Naba Antoine. En répression, le condamne à payer 300 000 francs CFA ferme comme amende. Le tribunal reçoit la constitution de partie civile du plaignant et la dit fondée, condamne par conséquent Touré Abou Naïm à lui payer 1 franc symbolique au titre des dommages et intérêts. Le tribunal condamne en outre Touré Abou Naïm à payer 300 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et il le condamne enfin aux dépens. Vous avez 15 jours pour faire appel si la décision ne vous convient pas». Ainsi a énoncé en substance le président du tribunal hier 27 février 2017 après avoir prononcé d’autres délibérés.
Pour le conseil des désormais coupables (Abou Naïm Touré et Ounteni Cyrille Ouoba), Me Prosper Farama, «on n’est jamais déçu par un délibéré quand on vient au tribunal, on s’attend à tout». Selon ses explications, la décision ne colle pas avec son point de vue au regard des faits plaidés et des arguments de droit qu’il a avancé lors de l’instruction à la barre le 13 février dernier. Aussi, il a affirmé que «très probablement» et de concert avec ses clients, ils interjetteront appel de la décision afin d’avoir une autre vision de la juridiction supérieure.
De son coté, Me André Ouédraogo, associé de Me Edasso Rodrigue Bayala, se dit satisfait du verdict qui a été rendu. «Le tribunal a rendu une bonne décision en indiquant la voix à suivre et la limite à ne pas franchir. Les réseaux sociaux sont des outils démocratiques qui permettent de faire des critiques constructives, elles peuvent souvent être acerbes mais on ne doit pas verser dans les injures qui peuvent se révéler contre productives pour le message qu’on voulait véhiculer au départ», a-t-il fait observer.
Son collègue, Me Birba Christophe qui l’a défendu dans l’affaire Ouoba Ounteni Cyrille (délibéré : voir encadré), a pensé également que le droit a été dit. «Nous pensons qu’au-delà du droit qui a été dit, le tribunal a administré une belle leçon de liberté d’expression. Ce n’est pas parce que vous êtes libre de vous exprimer, qu’il faut insulter les gens», a-t-il d’emblée. Pour lui, la juridiction a complété les parents dans l’administration du savoir-vivre et du savoir être dans la société. Il s’est de plus réjoui de ce que le tribunal les a suivis dans le débat qui a concerné la publicité ou pas des injures. Et de conclure que le seul bémol est : «le tribunal ne nous a pas accordé toutes nos réclamations parce que nous avions demandé 30 millions de francs CFA comme dommages et intérêts car ce sont des avocats qui ont été traités de «délinquants». Dès lors que vous touchez un avocat dans sa respectabilité et dans sa notoriété, cela a trait à toute la profession et le préjudice est énorme».
Aboubacar Dermé
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Encadré 1
Du verdict de l’ingénieur informaticien
«Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort : déclare Ouoba Ounteni Cyrille, coupable des faits à lui reproché. En répression, le condamne à payer 300 000 francs CFA ferme comme amende. Le tribunal reçoit la constitution de partie civile des plaignants (Me Edasso Rodrigue Bayala et Me André Ouédraogo) et la dit partiellement fondée. Par conséquent, condamne Ouoba Ounteni Cyrille à leur payer la somme de 2 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts. Le tribunal condamne en outre Ouoba Ounteni à payer 300 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il déboute les plaignants du surplus de leurs réclamations et condamne Ouoba Ounteni Cyrille aux dépens ».
Encadré 2
Le sens de deux notions utilisées
Condamner aux dépens : Cela signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire. Il s’agit autrement des sommes qu’il a été nécessaire d’exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux actes de procédures d’exécution, frais d’interprétariat entre autres. (in www.avocats-valence.org)
Frais non compris dans les dépens : Selon l’article 700 du code de procédure civile français, le texte y relatif permet au juge d’allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne le procès.
