Rentrée Judiciaire 2015-2016: Le contrôle juridictionnel de l'activité administrative au menu des échanges

| 02.10.2015
Réagir
Le Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, S.E.M. Michel KAFANDO, a présidé les travaux de la 2e session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) le vendredi 26 juin 2015. Au menu de la rencontre : examen de la loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM et de celle portant statut du corps de la magistrature. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
© Présidence
Le Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, S.E.M. Michel KAFANDO, a présidé les travaux de la 2e session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) le vendredi 26 juin 2015. Au menu de la rencontre : examen de la loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du CSM et de celle portant statut du corps de la magistrature. Photo d'archives, utilisée à titre d'illustration
Cette rentrée judiciaire a eu lieu le jeudi 1er octobre 2015 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou en présence du premier ministre Yacouba Isac Zida représentant le président du Faso. Le ministre de la justice Josephine Ouédraogo, ainsi que certains membres du gouvernement étaient présents à cette rentrée. Ce fut une aubaine pour les acteurs de la justice de marquer une pause pour apprécier le fonctionnement des juridictions en vue d’une meilleure exécutions de leurs missions.

 

C'est sous le thème "Le contrôle juridictionnel de l'activité administrative" que s'est tenue cette rentrée judiciaire. Elle se tient le 1er octobre de chaque année et est présidée par la Cour des Comptes, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. Abordant le thème de la présente rentrée, Marc zongo, Conseiller du conseil d'Etat a laissé entendre que l'article 127 de la constitution du Burkina Faso ordonne le Conseil d'Etat de contrôler l'activité administrative. Les contrôles sont de quatre types à savoir le contrôle populaire, le contrôle parlementaire, le contrôle administratif et le contrôle judiciaire. Ces différents contrôles nécessitent plusieurs procédures et ne sont pas sans difficultés. Pour parer à ces difficultés, Marc Zongo invite les juges à assumer certaines responsabilités à savoir le devoir renforcé de motivation des décisions de justice, le devoir de modulation du contrôle juridictionnel et des obligations déontologiques plus fortes.

Pour Souleymane Coulibaly premier président du Conseil d'Etat, la réussite du contrôle s'inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. A l'en croire, les services publics de l'Etat sont soumis à un contrôle hiérarchique. A cela s'ajoute le contrôle juridictionnel qui incombe à l'autorité judiciaire et plus précisément aux juridictions de l'ordre administratif. Ce type d'exercice s'exerce en mode gracieux subdivisé en deux branches qui sont la branche administrative et la branche financière. Le premier président du Conseil d'Etat a aussi rappelé que les juridictions administratives ont un rôle à jouer dans le processus électoral à savoir le contrôle de la régularité et de la transparence des élections locales.

Pour le Ministre de la Justice des Droits Humains et de la Promotion civique, Joséphine Ouédrago le thème de cette rentrée renvoie une préoccupation d'actualité car pour elle les conflits entre les particuliers et l'Administration publique se sont accrus ces dernières années devant les juridictions administratives. Pour elle, le contrôle vise à améliorer la gouvernance politique, à protéger les particuliers contre la position politique, à protéger les particuliers contre la position dominante de l’Etat.

M’pempé Bernard HIEN

Publicité Publicité

Commentaires

Publicité Publicité