Le mercredi 16 octobre 2013, aux environs de 9 h, les agents du Trésor public, avec à leur tête le trésorier général de la région du Centre-ouest, Zakaria Toé, ont passé quelques minutes dans la salle d'audience du palais de justice de Koudougou. Ils étaient venus soutenir leur collègue, Saliou Traoré, qui comparaissait ce jour à la barre. Les faits qui lui sont reprochés par le ministère public sont, entre autres, outrage à magistrat. Ainsi, Saliou Traoré, dans l'exercice de ses fonctions, aurait manqué de respect à un magistrat, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou. En plus de son avocat, le sieur Traoré avait, pour sa défense, deux agents judiciaires adjoints du Trésor, à savoir Urbain Somé et Aimé Achille Simporé. Cette présence n'a pas été appréciée par le ministère public qui a estimé que les agents judiciaires du Trésor doivent défendre tous les agents de l'Etat, alors qu' il y a eu des audiences dans le palais où cette institution a brillé par son absence. Et le cas le plus récent serait le cas d'une policière qui a été victime de coups et blessures. Une position qui sera balayée du revers de la main par l'un des agents judicaires, Urbain Somé. Pour lui, conformément à l' article 4 de la loi n° 028 -2007 / AM du 22 novembre 2007 , portant statut de l'agent judiciaire et de l'article 46 de la loi n° 03 du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux agents de la Fonction publique, ils sont bel et bien habilités à défendre leur collègue étant donné que c'est dans l'exercice de ses fonctions que celui-ci a eu le problème, par conséquent, l'Etat burkinabè a le droit de le protéger, a-t-il insisté. C'est à l'issue de ce débat contradictoire que l'avocat, estimant ne pas bien maîtriser le dossier pour la défense de son client, va introduire une requête pour un renvoi de l'audience à une date ultérieure.
« Il m'a demandé qui je suis pour lui demander le ticket »
C'est ainsi que le président du tribunal va accéder à la requête en renvoyant le dossier au 28 octobre prochain.
En effet, les faits qui ont conduit à une telle situation remontent au 30 décembre 2012 où une équipe composée de 6 personnes (3 agents du Trésor, 1 chauffeur et 2 gendarmes), en possession d'un ordre de mission, avait effectué une visite à Kokologho dans le cadre d'un contrôle inopiné des tickets de péage. Prévue pour durer de 15 h à 0h, cette mission consistait à immobiliser les véhicules et à procéder au contrôle des tickets. Tout se déroulait normalement jusqu'à 19h, lorsqu'ils ont été, selon Traoré, « perturbés » par un usager qui n'a pas voulu présenter son ticket. « Tout d'abord, l'usager est arrivé au poste de contrôle et s'est arrêté sous le signal du gendarme. Je me suis approché en lui disant qu'il s'agissait d'un contrôle des tickets de péage. Il m'a demandé qui je suis pour lui demander le ticket. C'est à ce moment que je me suis présenté comme étant un agent de recouvrement du Trésor, chargé du contrôle. Ainsi, il m'a répondu que c'est par là que j'aurais dû commencer ...... », a expliqué l'agent Traoré. Face au refus de son interlocuteur, donc le procureur, de présenter son ticket, il a alors demandé à un gendarme de prendre le numéro d'immatriculation du véhicule. Ce qui a énervé le procureur. Et s'en est suivie une longue discussion en présence du commandant de la Brigade de Gendarmerie de Kokologho. C'est tout le nœud du problème, le procureur ayant estimé que l'agent en question a tenu des propos malveillants à son égard. M. Kaboré a tenu à préciser que le problème n'est pas celui des institutions, mais tout simplement un différend entre deux individus. « Je n'ai pas de problème avec le Trésor mais avec un de ses agents », a-t-il indiqué. Selon lui, étant dans un pays de droit, il était normal de faire recours à la justice afin que celle-ci les départage.
Le trésorier régional du Centre-ouest, Zakaria Toé
« Nous faisons un travail public »
« Selon le compte-rendu qui m'a été fait, l'usager a refusé de présenter son ticket car il a estimé qu'il y a eu des manquements à son endroit. C'est à l'issue de cela qu'il s'est présenté comme étant le procureur. Je crois que cet état de fait présente déjà les difficultés que nos agents rencontrent sur le terrain. De ce fait, il est bon que les usagers comprennent que ce travail public que l'institution fait est très utile à l'Etat. C'est pourquoi j'appelle à l'esprit de citoyenneté et de compréhension des uns et des autres. »
Modeste BATIONO
(Correspondant)
