Le mandat d’arrêt lancé par le Tribunal militaire burkinabè contre Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, n’est plus d’actualité. L’information a été livrée, hier lundi 6 juin 2016, à Ouagadougou, à une conférence de presse, animée par le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le commandant Alioune Zanré. Celui-ci effectuait sa première sortie face à la presse, depuis sa nomination le mois dernier, en tant que commissaire du gouvernement. Selon le commandant Zanré, le Burkina Faso a opté pour «la procédure de dénonciation», en ce qui concerne le cas Guillaume Soro. Il a expliqué que de façon concrète, le Burkina Faso a confié l’affaire aux autorités ivoiriennes qui devraient prendre des dispositions pour que le dossier soit traité juridiquement en Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le Tribunal militaire a utilisé «les canaux appropriés». En effet, le commissaire du gouvernement a expliqué que le parquet a remis, depuis trois semaines, au Ministère en charge des affaires étrangères, un dossier qui devrait être transmis aux autorités ivoiriennes. De l’avis du commandant Zanré, cette procédure de dénonciation a été adoptée, au regard du caractère «d’extranéité du sujet et d’obstacles» comme le principe selon lequel «aucun Etat n’extrade son national». L’autre argument, toujours selon le commissaire du gouvernement, est que dans toutes les conventions multilatérales et bilatérales qui lient le Burkina Faso aux autres organisations et pays sur l’extradition contenu dans le code judiciaire, «l’extradition n’est pas possible en matière d’infractions politiques, ainsi que pour des infractions qui leur sont connexes, ainsi qu’en matière d’infraction militaire».

Des contre-expertises freinent le dossier Thomas Sankara

L’animateur principal de la conférence de presse a indiqué qu’en prenant ses nouvelles fonctions, courant mai 2016, il a tout de suite procédé à une évaluation de la situation des procédures au niveau de la justice militaire. Il a cité les quatre dossiers majeurs dont le premier concerne «le ministère public et les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu, après Kafando Tousma dit Hyacinthe et 13 autres inculpés d’attentats, assassinat, recel de cadavre, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique. A l’entendre, sur les 13 inculpés, sept sont en détention préventive, quatre non détenus, deux recherchés (Kafando Hyacinthe et Compaoré Blaise).

Le nouveau commissaire du gouvernement a relaté que des contre-expertises exigées par trois des familles concernées par le dossier ont ralenti la procédure judiciaire. Il a précisé qu’un rapport d’expertise a été remis aux parties par le tribunal militaire. «Trois familles concernées par le dossier, après avoir reçu l’expertise du tribunal, ont émis des réserves et demandé des contre-expertises», a-t-il expliqué, ajoutant que «le Tribunal militaire est en train de gérer cette exigence posée par ces familles». Aux dires du commandant Zanré, s’il le faut, le gouvernement est même disposé à accompagner les veuves de ces familles pour effectuer les contre-expertises demandées.

Il reste des confrontations dans le dossier du putsch manqué

L’autre dossier et non des moindres, est celui intitulé : «Ministère public contre le général Gilbert Diendéré et 74 autres, inculpés d’attentat, meurtre, complicité de meurtre, association de malfaiteurs, trahison, révolte, enlèvement et séquestration, crime contre l’humanité ou complicité à ces infractions».

Et le commissaire du gouvernement de renseigner que sur les 75 inculpés, 50 sont en détention préventive, 8 non détenus, 17 en liberté provisoire. Il a aussi, confié que tous les inculpés ont été entendus en première comparution et au fond, à l’exception de ceux recherchés. En plus de cela, toujours selon les révélations du conférencier, 22 témoins et 30 parties civiles ont été entendus dans cette affaire. Le commandant Alioune Zangré a déclaré qu’à ce niveau, «il reste des confrontations à faire et des précisions à demander, dans certaines dépositions».

Le commissaire du gouvernement a annoncé que les procès vont être entamés d’ici à la fin de l’année 2016, «si les incidents de procédures pendants devant la Cour de cassation sont vidés à temps, et que d’autres incidents soulevés par les parties ne viennent pas se greffer aux procédures».

Le parquet, par la voix du commandant Zanré, sollicite un peu de patience à tous les Burkinabè. Il demande aux populations de «laisser la justice travailler dans la sérénité, car elle en a besoin pour éviter les erreurs».

Le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, Alioune Zanré, a été assisté de collaborateurs, lors de la conférence de presse. Il s’agit des membres du parquet militaire, à savoir le capitaine Pascaline Zoungrana et le juge militaire stagiaire Modeste Palentigri.

Alexandre TRAORE