La crise sans précédent qui secoue la CAMEG n’a pas fini avec ses rebondissements. Après la sortie médiatique de l’ancienne équipe dirigeante, c’est au tour de la nouvelle équipe de saisir les journalistes pour s’inscrire en faux avec ce qu’ils ont appelé « faits tronqués ». Pour cela, Me Alexandre Sandwidi, avocat collaborateur au cabinet Sawadogo Harouna, commence par une citation de monseigneur Paul Ouédraogo qui dit que « nous ne pouvons rien construire dans le mensonge ».
Iil explique que l’ancien DG, qui avait été désigné sous la transition pour un intérim de 3 mois, a par la suite et sans appel à concurrence bénéficié d’un contrat de travail de 12 mois et dont le terme est intervenu ce 30 Juin 2016. A l’en croire, bien que son contrat soit expiré, l’ancien DG et son équipe « décident », lors d’une Assemblée générale du Conseil d’administration et en divers, du renouvellement pour trois ans de son contrat, sans appel à concurrence ni évaluation, en violation des statuts de la CAMEG et ceux du code de travail qui plafonne les Contrats à durée déterminée (CDD) à 2 ans.
C’est donc au regard de tous ces faits, toujours selon Me Sandwidi, que les membres fondateurs de la CAMEG et les partenaires techniques et financiers (PTF), « soucieux du fonctionnement de leur structure », ont décidé de se réunir en Assemblée générale extraordinaire (AGO). Cette AGO a décidé que l’ancien DG assure un intérim de 03 mois dans l’attente du remplacement des administrateurs, de l’installation effective de tous les organes statutaires et de l’ouverture à la concurrence du poste de DG.
Pour les avocats, c’est l’application de cette décision des membres fondateurs qui a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, recours qui avait été déclarée sans objet par celui-ci en ce qui concerne la décision d’intérim et dont le sursis a été ordonné, pour ce qui est du remplacement des membres représentant l’Etat au Conseil d’Administration. Me Sandwidi invite l’opinion à comprendre « qu’à la date d’aujourd’hui, il n’y a aucune décision de justice que le ministre de la santé refuse d’exécuter ».
« Situation d’indiscipline, de délinquance »...
Me E. Rodrigue Bayala, avocat à la société civile professionnelle d’avocat « Trustway », affirme également que tous les actes posés par le nouveau DG, Dr Salifou Konfé, produisent pleinement leurs effets, mettant du même coup l’ancien DG en situation « d’indiscipline, de délinquance .... », avec des risques de poursuites pénales, pour « l’usurpation permanente et constante » de la fonction de DG depuis son licenciement pour faute lourde le 06 septembre dernier.
« En tout état de cause, tous les différents actes qu’ils posent au nom de la CAMEG sont inexistant juridiquement... », lance-t-il. Il précise qu’en raison des actes d’appel introduits contre les décisions judiciaires, celles-ci n’ont pas remis en cause les actes de nominations des représentants de l’Etat dans le Conseil d’Administration. Mieux, Me Bayala indique que tous les membres de la CAMEG, ainsi que les PTF, ont renouvelé le mandat de leurs administrateurs sans encombre, et le Conseil d’administration renouvelé a déjà tenu 2 séances à l’occasion desquels il a valablement délibéré.
Pour finir, les conseils de la nouvelle équipe de la CAMEG, composés de ces deux avocats, persistent et signent, seuls les actes posés par Dr Konfé et Dr Koussoubé engagent le Conseil d’administration et la Direction générale de la CAMEG. Et, le récépissé délivré par le Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI) à la CAMEG n’est entachée d’aucune irrégularité et n’a pas vocation à créer une « nouvelle CAMEG ». Affaire à suivre...
Armelle Tapsoba
