Encore un article 37 qui va faire des gorges chaudes

| 02.04.2015
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Encore un article 37 qui va faire des gorges chaudes
© DR / Autre Presse
Encore un article 37 qui va faire des gorges chaudes
« Des poursuites judiciaires doivent être engagées à l'encontre des auteurs des crimes et des délits commis à l'occasion de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ». Article 37 du Pacte national pour le renouveau de la justice. Un autre article 37 qui risque de faire des gorges bien chaudes quand il s'agira de distinguer les crimes, les délits et leurs auteurs. Car, les 30 et 31 octobre, il y en a eus. Selon le Lexique des termes juridiques, 12eédition, Dalloz ; 1999, « au sens strict, le délit est une infraction dont l'auteur est punissable de peines correctionnelles ».


Quant au crime, selon le même Lexique des termes juridiques, c'est « une infraction de droit commun ou infraction politique sanctionnée pour les personnes physiques de la réclusion ou de la détention à perpétuité ou à temps, voire d'une peine d'amende et de peines complémentaires, et pour les personnes morales, de l'amende, et, dans les cas prévus par la loi, de peines privatives ou restrictions de droits ». Ainsi, l'article 37 du Pacte national plante le décor de ce qui attend tous ceux, disons-le bien, tous ceux qui ont commis des délits, des crimes ou des infractions.

A cet effet, dans le cadre d'une réconciliation parfaite des Burkinabè, comme le prévoit la Charte de la transition et conformément aux objectifs que devra atteindre la Commission nationale de réconciliation et des réformes, il faut bien que, d'un côté comme de l'autre, s'il y a sanctions, elles pleuvent sur tout le monde. Car si on se limite, comme le veulent certains qui cachent mal leurs responsabilités dans ce qui est arrivé les 30 et 31 octobre, à sanctionner les vaincus, on aura ouvert la porte à un lendemain incertain pour le Burkina.

Il y a eu des morts au cours de l'insurrection populaire. D'un côté comme de l'autre. Il y a eu des domiciles vandalisés. Dans un camp comme dans l'autre. Il y a eu des édifices publics incendiés et même des personnes qui ont tapé de la poitrine, comme se prévalant de l'origine de ces incendies. Il y a eu des chocs psychologiques, des violations graves de droits de l'Homme. Deux jours avant l'insurrection populaire, des personnes bien identifiées ont sillonné la ville, fait le tour des domiciles de certaines personnalités. La plupart de ces domiciles ont été incendiés. Tout cela constitue des crimes et des délits qu'il va falloir répertorier et sanctionner conformément à la loi.

La question de l'insurrection populaire et de tout ce qu'elle a engendré comme fracture sociale au sein des Burkinabè est si importante qu'elle ne saurait être prise à la légère. Et traitée comme une vulgaire question, comme certains hommes politiques ou Organisations de la société civile voudraient qu'il en soit. Une justice partielle, basée sur celle des vainqueurs sera inéluctablement une prime à l'impunité. Et nous fera retomber dans les mêmes errements qu'on a combattus depuis des années. Maintenant que le Pacte national pour le renouveau de la justice est signé et apparemment, donne la liberté aux acteurs de la justice, que ceux-ci aient le courage de prendre la question dans toute sa globalité et de la traiter comme il se doit. Pour ne pas être accusés très prochainement de parti pris ou de travailler sous influence. C'est le premier défi à relever par la justice post-insurrection. Pour qu'on ne parle plus d'impunité !

Dabaoué Audrianne KANI

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