« Blaise Compaoré peut être poursuivi pour atteinte à la Constitution », Wilfried Zoundi, membre de la Haute cour de justice

| 16.04.2015
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« Blaise Compaoré peut être poursuivi pour atteinte à la Constitution », Wilfried Zoundi, membre de la Haute cour de justice
© DR / Autre Presse
« Blaise Compaoré peut être poursuivi pour atteinte à la Constitution », Wilfried Zoundi, membre de la Haute cour de justice
Le vendredi 17 avril, aura lieu la mise en place de la Haute cour de justice chargée de juger le président du Faso et les membres du gouvernement. Radio Oméga a recueilli pour vous les propos de Wilfried Zoundi, député de la Transition, membre de la future cour.


Parlez-nous de cette Haute cour de justice. Comment va-t-elle fonctionner ?

La Haute cour de justice est une juridiction d'exception, compétente pour connaitre du jugement de certaines catégories de personnes ayant commis des infractions précises à savoir le président du Faso et les membres du gouvernement.

Le président du Faso peut être traduit devant cette juridiction en cas d'atteinte à la Constitution, de haute trahison, et de malversations commises à l'occasion de l'exercice de la fonction présidentielle. Les membres du gouvernement, quant à eux, peuvent être traduits devant cette juridiction pour les crimes et délits commis à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les autres infractions commises en dehors de l'exercice de leurs fonctions présidentielles et ministérielles relèvent de la compétence des juridictions de droit commun.

Au regard de la compétence de cette juridiction d'exception, pensez-vous qu'elle pourrait juger l'ex chef de l'Etat Blaise Compaoré ?

L'ex président Blaise Compaoré était à la fois président du Faso et ministre de la Défense nationale. A ce titre, il peut non seulement être poursuivi pour atteinte à la Constitution en tant que président du Faso, mais aussi pour les infractions commises en tant que ministre de la défense.

Il appartiendra maintenant à la Cour, au vue des éléments de droit et des faits, de dire si telle ou telle infraction est constituée ou pas.

Blaise Compaoré est actuellement hors du pays comment les choses se feront au cas où il doit être jugé ?

A ce niveau, c'est le Conseil national de transition (CNT) qui doit procéder à une mise en accusation de Blaise Compaoré au 4/5 de ses membres en tant que président du Faso. Ensuite il sera encore mis en accusation en tant que ministre de la Défense au 2/3 des membres du CNT.

Des interpellations d'anciens ministres de Blaise Compaoré ont eu lieu sans que cette procédure ne soit respectée. Si ces derniers doivent comparaitre devant la Haute cour de justice, faudra-t-il reprendre les choses à zéro ?

Il y a certains membres du gouvernement qui ont occupé à un certain moment des postes de directeurs généraux de sociétés d'Etat. C'est à ce titre qu'ils ont été interpellés devant les juridictions de droit commun.

Mais en ce qui concerne les infractions commises lors de l'exercice de leurs fonctions de ministres, c'est la Haute cour de justice qui interviendra.

Les conditions sont-elles réunies pour le bon fonctionnement de cette Haute cour de justice afin qu'elle puisse commencer immédiatement le travail ?

C'est une question de volonté politique et cette volonté politique est là. La Haute cour de justice verra le jour ce 17 avril à partir de 15 heures pour son installation officielle. Compte tenu de cette volonté politique, et tenant compte des aspirations profondes du peuple burkinabè de mettre fin à l'impunité, cette cour va fonctionner normalement.

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