Nous nous en remettons à la Chambre criminelle...

La représentante de la défense de Ousmane Guiro, Me Sory, explique que la première décision a été rendue par des juges professionnels et des jurés. Le ministère public a fait appel et le dossier est revenu à la Cour de cassation, cela non seulement sous le pourvoi du ministère public, mais aussi du procureur général de l’Etat burkinabè.

Selon elle, cette nouvelle décision de la Cour d’appel n’a rien de juridique, n’est pas surprenante, compte tenu de la pression sociale. « Nous nous en remettons à la Chambre criminelle de la Cour d’appel, qui va organiser de nouvelles assises constituées de juges professionnels et en majorité, des jurés, qui rendront leur décision selon leur intime conviction », confie-t-elle.

Elle poursuit en mentionnant que le pourvoi traduit devant la Cour de cassation concerne des questions de faits, alors que la plaidoirie de la défense souligne que la Cour de cassation ne doit rendre sa décision qu’en droit, et non sur des questions de faits. « Nous comprenons cette décision, car elle est justifiée, motivée, et certainement par des raisons de pression sociale », ajoute-elle.

Décision rendue en méconnaissance de la loi ?

Une décision rendue en méconnaissance et en violation flagrante de la règle de droit

L’avocat du ministère public, Me Somé, représentant la partie civile, du cabinet d’avocats Kam et Somé, explique que la première décision a été rendue dans des conditions calamiteuses et ne respectait pas le droit. Cette nouvelle décision honore le droit au Burkina Faso selon lui, et il précise qu’il s’agissait aujourd’hui de voir si la décision qui avait été rendue par la Cour d’appel était conforme à la loi.

La Cour de cassation a donc constaté que l’ancienne décision n’était pas conforme à la loi, car elle a été rendue en méconnaissance et en violation flagrante de la règle de droit.
Il explique ainsi que la nouvelle décision signifie que l’affaire va retourner à la Cour d’appel et, la Chambre criminelle de cette Cour examinera l’affaire dans le fond. Pour lui, les moyens de droit présentés par le procureur général et les avocats de l’Etat étaient des moyens très sérieux. A la question de connaitre la date du prochain jugement, Me Somé Paulin qu’il y a d’abord des formalités administratives à remplir avant de décider.

Pour rappel, Ousmane Guiro a été arrêté le 31 décembre 2011 pour enrichissement illicite, corruption passive et violation à la réglementation des charges de 2007 à 2011. Le verdict du dossier a été rendu le 20 juin 2015 à la Cour d’appel de Ouagadougou. La Chambre criminelle de ladite cour a déclaré Ousmane Guiro coupable, et l’a condamné aux dépens à 02 ans de prison avec sursis. Le ministère public n’étant pas satisfait du verdict a fait appel à la Cour de cassation.

Emilienne Kaboré