Dès l'entame de son propos, le procureur du faso a expliqué que c'est dans la matinée du jeudi 26 février 2015 que le parquet a recu la procédure dite des « canettes périmées ». Selon ses explications, le dossier a donc été immédiatement pris en charge, des poursuites ont été engagées et 12 personnes ont été déférées, dont le directeur général de la société O.BOUF. Deux procédures ont été retenues pour l'instruction du dossier. Il s'agit, pour la première, du flagrant délit, dont l'audience aura lieu le mardi 17 mars 2015, dans la grande salle du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. A ce niveau, le Procureur du Faso a indiqué que 14 personnes, dont la société O.BOUF (personne morale), et 13 personnes physiques, dont le PDG et le DG, sont poursuivies pour des chefs de tromperie de consommateurs, provocation de l'emploi à la falsification d'appareils et de complicité. Toutes les personnes physiques sont placées sous mandat-dépôt, en attente de jugement.

Le paiement d'une certaine somme d'argent en compensation ?

Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA), informé par le parquet, avait la possibilité de transiger dans la procédure, c'est-à-dire, proposer à celui mis en cause, l'abandon des poursuites contre son aveu et, le paiement d'une certaine somme d'argent.
Les avocats d'O.BOUF ont souhaité cette transaction, à en croire M. Sawadogo, mais le ministère en charge du commerce a clairement opposé son refus de transiger. Quant à la deuxième procédure retenue par le parquet, il s'agit de la saisine d'un juge d'instruction. En effet, en vue de répondre à un certains nombre de questions, il est ressorti qu'un juge a déjà été saisi pour instruire sur les faits d'administration de substances nuisibles à la santé (article 338 du code pénal) et de contrebande (articles 264, 265, 266 du code des douanes). A ce niveau, le procureur a précisé que chacune des deux procédures est indépendante et que même en cas de condamnation ou de relaxe, il n'y aurait pas d'impact sur chacune d'elles.
Pour finir, le procureur a informé, concernant les peines encourues, que le premier responsable de la société, pour la tromperie, risque une peine d'emprisonnement de 06 mois à 01 an, s'il existe des circonstances aggravantes.

Armelle Tapsoba