Interdiction de vente et d’usage des pétards: «Tout contrevenant sera sanctionné», avertit le Ministre du Commerce

| 22.11.2016
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Interdiction de vente et d’usage des pétards: «Tout contrevenant sera sanctionné», avertit le Ministre du Commerce
© DR / Autre Presse
Interdiction de vente et d’usage des pétards: «Tout contrevenant sera sanctionné», avertit le Ministre du Commerce
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat rappelle à l’attention des producteurs, importateurs, vendeurs et utilisateurs que la production, l’importation, la vente et la détention des pétards pour divertissement appelés jouets explosifs et relevant de la position tarifaire 3604, notamment, le 36 04 10 00 00 et 36 04 90 00 00, sont formellement interdits sur toute l’étendue du territoire national.


Aucune dérogation, aucune exception, ne saurait être opposable aux termes du présent communiqué.

Tout contrevenant sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Ouagadougou, le 21 novembre 2016

Stéphane Winceslas SANOU

Communique Feux Artifices

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