L'établissement de faux documents administratifs est une faute criminelle. Il est passible d'une peine de 10 à 20 ans d'emprisonnement ferme pour les agents publics de l'Etat. Il constitue cependant un délit pour les administrés qui peuvent encourir une peine allant de 2 à 6 mois de prison ferme et une amende de 50 à 500000FCFA. Ces informations ont été rappelées aux agents du service de l'état civil de l'arrondissement n°2, après, explique le maire Ibrahim Sanon, un constat fréquent d'établissement de faux documents civils. «L'arrondissement 2 est devenu un centre de production de faux documents, en témoignent les nombreux rapports fournis faisant état de nombreux cas», informe-t-il. Alors que l'importance de l'état civil n'est pas à démontrer, le premier responsable de l'arrondissement a mis en garde les agents qui s'adonnent à l'établissement frauduleux des actes civils. «Nous ne sommes pas du tout content de ces actes qui sont de nature à ternir l'image de notre arrondissement. C'est pourquoi, nous restons fermes. Le conseil municipal et moi ne soutiendrons aucun individu sur ce chemin», lâche Ibrahim Sanon. C'est d'ailleurs ce qui justifiait la rencontre avec eux pour les rappeler à l'ordre afin que cesse la falsification des documents. Les échanges avec les substituts du procureur Fousienté Hien et Amado Guinko ont permis de rappeler justement les règles de l'établissement des actes civils de naissance, de mariage ou de décès. «En plus de ces règles, nous sommes revenus sur les sanctions qui sont prévues par le code pénal quant à la réalisation des actes irréguliers sur le fondement d'autres motivations», précise le substitut Hien. Une rencontre d'information qui a permis aux agents de s'expliquer sur certains motifs.

Une formation des agents et l'aménagement des locaux du service de l'état civil en vue

Le souhait du maire est qu'au sortir de cette rencontre, les agents du service de l'état civil rompent avec ces mauvaises habitudes pour la satisfaction des populations quand elles veulent entrer en possession de documents administratifs. A cet effet, un recyclage sera organisé à leur intention par des magistrats. De plus, il est prévu, dans le cadre de la coopération décentralisée de l'arrondissement avec la ville de Lessine en Belgique un financement à hauteur de 50 milles euros soit plus de 32 millions de FCFA pour l'aménagement des locaux du service. Quant à la sécurité, confiel e maire, elle sera renforcée afin d'aller vers le néant en matière de faux et usage de faux dans l'arrondissement n°2.

Bassératou KINDO