La loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso n’a plus de secret pour les responsables de la Direction générale des impôts (DGI). En effet, ils ont bénéficié, le mercredi 18 mai 2016, à Ouagadougou, d’une communication du Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) sur ladite loi.

Adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) le 3 mars 2015, elle a été promulguée 3 semaines plus tard, soit le 26 mars. Le 27 avril 2016, en Conseil des ministres, l’exécutif a pris les décrets d’application de certaines dispositions. De ce fait, la loi anti-corruption est applicable à tout citoyen.

Pour le communicateur, par ailleurs chargé de plaidoyer et de lobbying du REN-LAC, Bruno Kéré, cette loi adoptée au lendemain de l’insurrection populaire répond à un besoin de renforcer significativement le dispositif législatif en vigueur en matière de lutte contre la corruption. Cette présente disposition comporte 117 articles répartis en 5 titres.

Le principal orateur a mis l’accent sur les dispositifs préventifs et répressifs de la nouvelle législation anti-corruption. Par dispositions préventives, à en croire M. Kéré, il faut entendre toutes les mesures prévues pour garantir un exercice correct et honorable des fonctions par les agents publics, notamment la question des cadeaux et de la déclaration d’intérêts et de patrimoine.

Il a précisé qu’un agent dans l’exercice de sa profession ne peut accepter un don d’une valeur de plus de 35 000 FCFA. Dans le cas contraire, il doit le déclarer à la hiérarchie et le remettre aux services en charge du patrimoine de l’Etat. Un certain nombre de personnalités dont le Président du Faso, les membres du gouvernement et du parlement est tenu de déclarer leurs biens dans un délais de 30 jours après leur prise de fonction et un mois après cessation de fonction. « Ces dispositions visent à faire de telle sorte que les pratiques de corruption soient prévenues efficacement dans l’administration publique », a ajouté le chargé de plaidoyer et de lobbying du REN-LAC.

Sensibiliser le contribuable Malgré les mesures préventives, si l’on observe des cas de corruption, « il faut tout simplement sévir, réprimer », a précisé Bruno Kéré. Le second volet de son intervention a porté sur l’aspect répressif de la loi anti-corruption.

Sont punis par les présentes dispositions légales, la corruption d’un agent public, les avantages injustifiés dans la commande publique, l’usage et la détention illicites et abusifs des biens publics par un agent public. La même règlementation s’applique au secteur privé.

Et le communicateur de faire savoir que des sanctions pénales sont prévues pour tous les cas d’infractions. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a qualifié la corruption de phénomène néfaste, avec des dégâts énormes dans le domaine des finances publiques. « Au niveau de l’administration fiscale, la corruption est un frein à la mobilisation optimum des ressources », a-t-il soutenu.

D’où la nécessité de sensibiliser les premiers responsables des impôts, des conséquences néfastes du phénomène. Il s’agit, à l’entendre, de mettre à leur disposition les instruments nécessaires afin qu’ils puissent être les relais auprès de leurs collaborateurs.

Le DG des impôts a dit attendre du personnel qu’il, prenne connaissance de la loi anti-corruption, se l’approprie et se mobilise pour faire reculer la corruption au sein de son administration. « Les directeurs centraux devront également sensibiliser tous nos partenaires notamment les contribuables sur la nécessité de déclarer et de bien payer leurs impôts, sans chercher des raccourcis », a souligné M. Badolo.

Djakaridia SIRIBIE