Les 9 membres du comité ad hoc, issus des ministères des Droits humains, de la Sécurité, de la Défense, de la Santé, de la Justice et des Affaires étrangères, à en croire sa présidente Clarisse Mérindol-Ouoba, enseignant-chercheur de droit à l'université de Ouagadougou, « se sont engagés à produire un rapport préliminaire sur la base de données et informations officielles collectées auprès des principales structures institutionnelles qui ont eu à gérer les différents cas d'atteintes aux droits humains ».

C'était le 13 novembre 2014, lors d'une audience à eux accordée par le Premier ministre Yacouba Isaac Zida, alors chef d'Etat. A peine deux semaines après, précisément le 25 novembre 2014, ledit comité a convoqué les médias pour leur révéler les résultats de ce rapport dont l'avant-projet a été soumis au chef du gouvernement le 20 novembre dernier. Il est prévu la finalisation et la validation de ce document par l'ensemble des acteurs que sont les Organisations de la société civile, les partis politiques, les médias, entre autres, dans deux ou trois semaines.

Blessures par balles

Sur la situation des atteintes au droit à la vie, les informations venant des structures sanitaires et des services de la police et de la gendarmerie font état, à la date du 20 novembre 2014, de 24 morts, dont 14 constatés dans les centres de santé, 5 dans les domiciles et 5 autres à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). « Les causes de ces décès seraient liées aux complications des blessures par balles, à une noyade, à des asphyxies, aux complications de traumatismes et de brûlures graves », a expliqué la présidente du comité.

Sur la situation des atteintes à l'intégrité physique et au droit à la santé, le comité a dénombré 625 blessés sous formes de « plaies pénétrantes par balles ou objets tranchants, excoriations multiples, inhalation de gaz lacrymogène, brûlures à plusieurs degrés, traumatismes ... ». A ces blessés, dont 88% ont été enregistrés dans la région du Centre, il convient d'ajouter ceux qui ne se sont pas présentés dans les services de santé.

Si 14 cas d'atteinte à des biens publics par saccage, pillage ou incendie ont été enregistrés, ce sont plus de 260 cas d'atteintes aux biens privés de diverses natures qui ont été déplorés.

Journée nationale d'hommage aux morts

Afin de permettre le retour à une véritable paix et à la cohésion sociale, le comité ad hoc a formulé des recommandations dont la toute première concerne l'organisation d'une journée nationale d'hommage aux morts de l'insurrection populaire. Il a ensuite proposé la poursuite de l'intensification des actions de sensibilisation des populations pour l'instauration d'une culture du civisme et du respect des droits humains sur toute l'étendue du territoire.

Il a par ailleurs été suggéré la prise de dispositions idoines pour apporter des réponses appropriées aux cas d'atteintes aux droits humains. Le comité ad hoc a enfin souhaité la prise en compte de son rapport par la Commission Vérité-Justice-Réconciliation prévue par la Charte de la transition adoptée le 16 novembre dernier.

Tout en reconnaissant avoir travaillé en toute indépendance, le comité ad hoc précise n'avoir reçu aucun mandat « ni pour enquêter sur les responsables des atteintes, ni pour définir ou envisager des sanctions résultant de ces actes attentatoires aux droits humains ».

Juste SAMBA