Il est d’actualité. Le Burkina Faso s’apprête à éventuellement passer à une nouvelle Constitution (5ème république). Au cas où le référendum pour l’adoption de cette nouvelle Constitution aura lieu, le Conseil constitutionnel, dans le cadre de ses missions régaliennes à savoir le contrôle de la régularité des élections, sera au cœur du processus.
Étant donné qu’il joue un rôle important dans le cadre de la consultation référendaire, le Conseil constitutionnel a estimé qu’il était opportun d’anticiper, et ce, en outillant ses membres afin qu’ils puissent bien jouer leur rôle de contrôle des différentes opérations relatives au référendum. D’où cet atelier pour renforcer les capacités de ses membres en gestion de consultation référendaire et en rédaction de décisions du Conseil constitutionnel. «En prévision de la nouvelle Constitution pour le passage éventuel à la 5è république, nous avons estimé qu’il est bon, même si la date n’est pas encore fixée, de préparer les membres du Conseil constitutionnel afin qu’ils puissent gérer au mieux le processus», a indiqué Kassoum Kambou qui du reste a précisé qu’après l’adoption le 2 juin 1991 de la Constitution actuelle, le pays n’a plus connu de référendum. D’où la nécessité selon lui, de recycler les connaissances des membres du Conseil constitutionnel. «Le Conseil constitutionnel en tant que juridiction, assume ses missions essentiellement à travers les décisions qu’il rend. Les décisions du Conseil constitutionnel sont importantes dans le bon fonctionnement des institutions de l’Etat de droit. Pour que le Conseil constitutionnel rende des décisions de qualité et bien comprises de toutes les autorités voire de tous les citoyens, il est nécessaire que l’ensemble de ses membres ait une parfaite maîtrise des techniques de rédaction des décisions», a-t-il insisté.
Cadre de mutualisation de connaissances et d’échanges d’expériences, cette formation de quatre (04) jours va donc permettre aux membres du Conseil constitutionnel de se familiariser avec les méthodes de contrôle des opérations de la consultation référendaire; les techniques de recensement général des votes; la gestion du contentieux relatif à la consultation référendaire et les techniques de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel. Pour ce dernier point, il s’agira de faire connaître aux participants, les principes régissant la rédaction des décisions de justice; les différentes parties d’une décision de justice et les techniques spécifiques de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel.
Les travaux de l’atelier se dérouleront sous forme d’exposés suivis d’échanges. Ainsi, il y aura un exposé sur la gestion du contentieux référendaire avec l’expérience de la Cour constitutionnel du Niger et un exposé sur le rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso dans le cadre d’une Constitution référendaire. Afin d’être bien outillés pour jouer pleinement leurs rôles dans la prochaine consultation référendaire, Kassoum Kambou a invités les participants à prêter une oreille attentive aux différentes communications qui selon lui, seront données par des experts en la matière.
Cheick Omar Traoré
