Un comité de rédaction composé de six personnes issues des Organisations de la société civile (OSC), des partis politiques de l'opposition et des autorités religieuses et coutumières, a élaboré un avant projet de la Charte de transition qui va se mettre en place au Burkina Faso dans un délai imminent. Une équipe restreinte du comité a convié la presse dans la soirée du 10 novembre 2014, à Ouagadougou pour exposer les grandes lignes du texte. Dans leur déclaration liminaire, les deux conférenciers, Luc Marius Ibriga et Ablassé Ouédraogo, ont précisé que c'est une commission de 98 membres, comprenant 50 acteurs de la société civile, 32 des partis politiques de l'opposition et 16 des autorités religieuses et coutumières qui s'est réunie en plénière pendant deux jours pour recueillir et examiner les différentes propositions. Pour le Pr Luc Marius Ibriga, la Charte définitive aura force de loi et viendra en complément à la Contitution du 2 juin 1991.

A l'entendre, le texte d'avant projet comporte un préambule et six titres. Ce qui ressort de manière significative dans le document, est l'insistance sur les valeurs que doivent incarner les personnalités qui vont diriger la transition. Le titre I énumère, entre autres, les valeurs de d'inclusion, le sens de la responsabilité, la tolérance et le dialogue. Pour ce qui est des organes de la transition, le texte d'avant projet propose un gouvernement de 25 membres avec un Premier ministre, une Assemblée nationale de 90 membres issus des différentes couches de la société. Un conseil national de transition rattaché à la Présidence du Faso, aura aussi pour mission de conseiller le président dans la conduite de sa mission.

La présentation de l'avant projet a soulevé des questions relatives à la désignation du président de la transition et au statut du lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida. Ablassé ouédraogo a affirmé qu'une procédure de désignation comprenant une phase de présélection et de sélection sera mise en place. Quant au statut du lieutenant-colonel Zida, le constitutionnaliste Luc Marius Ibriga a soutenu qu'il reviendra au futur dirigeant de la transition de se pencher sur ce cas précis.

Les deux conférenciers ont déclaré que les forces de défense et de sécurité ont apporté leurs propositions dans l'élaboration de l'avant-projet de la Charte par écrit. Ils ont également ajouté que le document a été remis au lieutenant-colonel Zida, le 30 novembre 2014. Selon eux, le lieutenant-colonel a promis de soumettre le texte d'avant projet à un forum en vue de l'élaboration de la charte définitive de la transition.

Karim BADOLO
Safiatou OUEDRAOGO
(Stagiaires)