Au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI), il a été question d’un projet de loi qui doit être présenté devant le Parlement burkinabé et qui porte sur les Fondations, au Burkina. Selon le porte-parole du gouvernement, il se trouve qu’il existe la loi 064 PRES/ CNT, mais qui ne prend pas en compte les fondations. Pour y parer, il se trouve d’abord que la Fondation se distingue des autres associations par son organisation, financement et mode de fonctionnement. Pour donc gérer tous ces aspects, le Conseil a adopté ce projet de loi qui sera débattu devant l’Assemblée nationale burkinabé.
Il y va aussi un autre projet de loi sur d’autres aspects liés à la liberté religieuse au Faso, et selon Rémis Dandjinou, il est question de juguler l’intolérance religieuse ainsi que l’immixtion des religieux dans les affaires de l’Etat.
Pour donc y faire face, le gouvernement veut encadrer les libertés et pratiques religieuses, garantir les droits de tous à pratiquer sa religion, et, protéger les populations contre toute sorte de dérives portant atteinte à la religion d’autrui.
Ce projet de loi a été assez participatif, explique le porte-parole du gouvernement, qui ajoute que 8 ministères y étaient incluses pour les travaux, ainsi que les autorités religieuses.
Au titre du ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabé de l’étranger, le conseil des ministres a autorisé un accord de ratification sur l’accord de l’Organisation mondial du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, et qui a été mis en exergue à Bahi, en Indonésie, en décembre 2013. Cet accord prévoit l’accélération des mouvements commerciaux, notamment les dédouanements, le transit, entre autres. Chose à cependant présenter au parlement, pour ratification.
Au titre du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, le Conseil a adopté un projet de loi portant sur la création, organisation et fonctionnement de pôles judicaires spécialisés qui seront en charge de la répression des infractions financières et autres fraudes du genre. Rémis Fulgance Dandjinou explique que ce projet de loi existait bien avant, et avait été déjà présenté au Parlement, mais il se trouve que c’est l’Assemblée nationale elle-même qui a demandé son retrait lors de sa présentation pour des impératifs, parce que certains acteurs disaient n’avoir pas été approchés. Ce qui a fait que cela a été reconduit, et tous les acteurs ont donné leur avis sur ce projet de loi, présentement... Outre cela, il y a un projet de loi portant création de pôles judicaires contre le terrorisme...
En ce qui concerne le ministère de l’économie, des finances et du développement, le Conseil a adopté un certain nombre d’appel d’offres, dont le financement par la BOAD à hauteur de 10 milliards FCFA pour le traitement d’eaux de surface dans la Région du Plateau central. Il y a aussi le financement, par le fonds koweitien, de la RN 23, qui couvre Ouahigouya-Djibo, ainsi que l’approbation de la demande de l’étude de faisabilité technico-environnemental-économique de la route nationale 11, qui couvre les villes de Banfora, Orodara, Banfora, Batié, frontière de la Côte D’Ivoire.
Idem d’approbation pour 1000 km de pistes rurales, repartis en 43 lots, sur financement de l’Etat, sur le budget 2016.
Enfin, il y a le décret du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, qui fixe les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, des procédés et des services. Cela permettra, selon Rémis Fulgance Dandjinou, de régler la norme nationale et des marques au Burkina Faso...
Claire Lebœuf
