Procès UPC # CDP à Soubaka : Le délibéré pour le 6 mars prochain

| 05.03.2014
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Procès UPC # CDP à Soubaka : Le délibéré pour le 6 mars prochain
© DR / Autre Presse
Procès UPC # CDP à Soubaka : Le délibéré pour le 6 mars prochain
L'Union pour le progrès et le changement (UPC) et le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) étaient à la barre du Tribunal administratif de Banfora ce 3 mars 2014. Le parti du Lion accuse le parti majoritaire de fraudes et d'achat de consciences et demande l'annulation des résultats du bureau de vote n°2 de l'école-centre de Soubakaniédougou. Après un procès quelque peu animé entre les protagonistes et où le parti de Zéphirin Diabré a demandé une enquête plus approfondie, le délibéré a été fixé pour ce 6 mars 2014.

Appelé à la barre, le secrétaire général de la sous-section de l'UPC/Soubakaniédougou, le maire sortant, Bamassi Soulama, après avoir expliqué que c'est seulement la veille qu'ils ont reçu l'assignation à comparaître, faisant remarquer au passage qu'on aurait pu les saisir par téléphone, a demandé le renvoi du procès du fait de l'absence de leur conseil, qui n'avait pas pu effectuer le déplacement. Suivra ensuite un débat sur cette requête, les juges, le CDP et la CECI/Soubakaniédougou optant pour la ténue. Au président du Tribunal, Tindano Dahandi Elvis Désiré, d'expliquer qu'ils ne disposaient pas de suffisamment de temps en matière de contentieux électoral et qu'il fallait donc tenir le procès.

Sur les faits, Bamassi Soulama a expliqué que bien que la campagne fût arrêtée le 21 février 2014, le lendemain, des candidats ont entrepris de faire des dons. N'ayant pas apprécié cette distribution, ils ont saisi du sel qu'ils ont déposé à la Police. Les responsables de l'UPC estiment qu'il y avait là des achats de conscience dans cet environnement de pauvrété. Ensuite, le 23 février 2014, un électeur a été pris introduisant deux bulletins dans l'urne, tous votés CDP. L'auteur est pris et remis à la Gendarmerie qui le gardera jusqu'à la fermeture des bureaux de vote à 18h avant de le relâcher. Pour l'UPC, des soupçons pèsent donc sur le vote et ils demandent l'annulation des résultats dans ledit bureau.

Suivra Balamine Sanou, le représentant de l'UPC dans le bureau de vote, qui expliquera avec force détails l'incident, mais ni lui, ni le maire sortant n'apporteront des preuves à la demande des magistrats. Est-ce que le nombre de votants est égal ou supérieur aux bulletins trouvés dans l'urne après le dépouillement ? Appelé à la barre, le président de la CECI, Massékié Fayama, apportera le P-V du bureau incriminé. Sur les 503 inscrits, 394 votants ont été enregistrés et le nombre de signatures correspond à ce chiffre. Les bulletins ont été retirés et Kalifa Sirima n'a plus été autorisé à voter.

Sur l'achat de conscience, le CDP, représenté par Moustapha Ouattara, ex-secrétaire général du CDP de la Comoé, estimera qu'il n'était pas interdit de faire des dons. Sur la fraude, il dira sur la forme que le Tribunal administratif n'était pas habilité à connaître du dossier. C'est plutôt le Conseil d'Etat, selon lui, qui en a compétence reniant au passage la qualité du plaignant. Sur le fond, il a expliqué que c'est un militant malvoyant. Pourtant, il aurait servi aux séances de démonstration du processus de vote lors de la campagne électorale, a poursuivi Moustapha Ouattara.

La réaction du responsable de l'UPC de Soubaka ne se fera pas attendre. Pour lui, c'est un militant qui est rompu aux votes puisqu'il vote depuis des années. Bamassi Soulama réclamera une enquête plus approfondie et qui devra également concerner cette distribution massive de sel et autres dons, des gens dont il a refusé de donner les noms (pour ne pas brouiller les pistes) lui ayant signifié d'être très vigilant car le parti au pouvoir serait en train de lui voler la victoire. Il demandera que soit appelé à la barre l'auteur de la tentative de fraude. En attendant, le tribunal administratif a des impératifs et le Commissaire du gouvernement qui n'est autre que le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Banfora, Moussa Konaté, n'exclura pas l'ouverture d'une enquête, rassurant que l'intéressé pourrait être entendu avec un dossier au pénal.

Dans son réquisitoire, le Commissaire du gouvernement a demandé au Président du Tribunal de déclarer le Tribunal administratif compétent, l'affaire étant liée au déroulement du scrutin et non à la contestation des résultats dont est habilité le Conseil d'Etat. Le fait que les responsables de l'UPC n'aient pas pu apporter des preuves au dossier, que leur représentant au bureau de vote n'ait pas véritablement émis de réserve le jour du scrutin, qu'il n'y ait pas eu de fraude avérée l'intéressé n'ayant pas pu faire usage et que d'autres spécimens n'ayant pas été trouvés, Moussa Konaté a estimé que cette tentative n'était pas de nature à entacher les résultats.

Après plus d'une heure et demie de débats où les responsables des deux partis se sont envoyés des pics, Bamassi Soulama estimant par exemple que son vis-à-vis ne pouvait pas lui donner des leçons de politique car ce sont eux qui ont bloqué le conseil municipal et qu'eux aussi peuvent en faire autant, le président du tribunal a fixé le délibéré pour le 6 mars 2014.

Luc Ouattara

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