Arrêté N°2014-54/MATDS/SG/DGLP Portant suspension de l'Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Vu la Constitution ; Vu la charte de la Transition ; Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d'un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la loi 032-2001/AN portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso
A R R E T E
Article 1 : En application de la loi 32-2001 portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso, l'Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain est suspendue pour activités incompatibles avec la loi sus-visée.
Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Ouagadougou, le 15 décembre 2014
Pour le Ministre et P/D le Secrétaire Général
Sadou SIDIBE Commandeur de l'Ordre National
MINISTERE DE L'ADMINISTRATIONBURKINA FASO TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION Unité-Progrès-Justice ET DE LA SECURITE
Arrêté N°0053/MATDS/CAB Portant suspension du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP)
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Vu la Constitution ; Vu la charte de la Transition ; Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d'un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso ;
A R R E T E
Article 1 : En application de l'article 30 de la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques, le parti dénommé « Congrès pour la Démocratie et le Progrès » est suspendu, pour activités incompatibles avec la loi portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.
Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Ouagadougou, le 15 décembre 2014
Auguste Denise BARRY Officier de l'Ordre National
MINISTERE DE L'ADMINISTRATIONBURKINA FASO TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION Unité-Progrès-Justice ET DE LA SECURITE
Arrêté N°0052/MATDS/CAB Portant suspension de la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC)
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Vu la Constitution ; Vu la charte de la Transition ; Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d'un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ; Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'association ;
A R R E T E
Article 1 : En application de la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'association,la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC) est suspendue, pour activités incompatibles avec la loi portant liberté d'association au Burkina Faso.
Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Ouagadougou, le 15 décembre 2014
Auguste Denise BARRY Officier de l'Ordre National
