Si le concept n’est pas défini, la doctrine considère que c’est un moyen par lequel les citoyens peuvent s’exprimer pour contester la légalité et la légitimité des institutions de l’Etat et les décisions qu’elles peuvent prendre. C’est un ultime recours qui peut être utilisé au cas où tous les autres recours légalement prévus se révèlent insuffisants pour apporter des réponses satisfaisantes à des situations de violation grave des droits de l’homme.

Au Burkina Faso, la Constitution indique que l’on peut recourir à la désobéissance civile dans l’hypothèse où le pouvoir politique est usurpé à travers un coup d’Etat ou un putsch. Autrement dit, tout pouvoir qui ne tire pas sa légitimité de la Constitution ne doit pas être accepté par le peuple.

Par exemple, un pouvoir qui manipule les règles constitutionnelles pour se maintenir n’est plus légitime. Un pouvoir qui opprime une frange de la population en bafouant leur liberté fondamentale n’est plus légitime.

La première hypothèse est celle que le Burkina a vécu sous l’ère Compaoré avec le de modification de la Constitution.

La deuxième hypothèse est celle que les Noirs américains ont vécue aux Etats-Unis avant l’adoption du Civil Right Act sous le leadership de Martin Luther King; l’Afrique du Sud sous la domination blanche a vécu la même situation; l’Inde aussi, sous domination britannique.

Et dans les trois derniers exemples, les peuples opprimés ont recouru à la désobéissance civile pour exiger et obtenir le respect de leurs droits fondamentaux.

L’appel d’Achille Tapsoba s’assimile plus à un appel à la participation à un mouvement de déstabilisation. Et cette infraction est prévue et sanctionnée à l’article 115 du Code pénal. Les auteurs d’une telle infraction encourent dix à vingt ans d’emprisonnement.

Du reste, c’est ce qui a peut-être fait peur à Eddie qui a immédiatement formulé des réserves aux propos d’Achille.

SAK