Il a fallu trois heures de débats serrés pour que les députés du Conseil national de la Transition (CNT) parviennent à adopter la proposition de loi inhérente à la «prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des filles et prises en charge des victimes». Sur 78 présents, 74 députés l’ont approuvée contre quatre abstentions, le dimanche 6 septembre 2015, à Ouagadougou. Avant d’en arriver à l’adoption, les échanges ont été houleux au sein de l’hémicycle. Si pour certains parlementaires, avant cette initiative, une concertation préalable avec les différentes composantes de la société était nécessaire au regard des considérations socioculturelles qui entourent le beau sexe, d’autres ont soutenu que la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles date de l’époque de la Révolution du 4 août 1983. Ces derniers ont argué que les gens ont suffisamment été sensibilisés aux torts faits aux femmes. «C’est faire justice aux femmes que de voter cette loi. On a longtemps parlé de viol des femmes, mais elles n’ont jamais violé les hommes. Je vous invite à voter cette loi qui fera le bonheur de toutes les femmes», a indiqué la députée Joséphine Drabo/Kanyoulou. Le député Dramane Sanou, tout en appréciant les avancées de la loi, a suggéré que l’on sensibilise davantage les gens aux enjeux du moment. C’est dans cette logique, a-t-il dit, que l’on peut comprendre réellement sa véritable portée. «Il est vrai que d’une ethnie à une autre, la femme n’a pas le même statut, mais nous devons voter cette loi de telle sorte que l’autre moitié du ciel ne devienne pas l’autre moitié de l’enfer», a appuyé Jean-Hubert Bazié. A l’issue du vote, c’est un sentiment de satisfaction qui se lisait sur les visages des auteurs de la proposition de loi. «C’est une fierté pour nous que cette loi soit votée. Elle n’est pas contre quelqu’un, elle vise à réduire sinon à mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles. Nous devons maintenant mettre l’accent sur la sensibilisation afin que toutes les femmes s’approprient l’esprit de la loi», s’est réjouie la troisième secrétaire parlementaire, Rahamata Laetitia Koudougou.
L’article 5 de la loi définit la violence à l’égard des femmes et des filles comme tout acte de violence, y compris la menace, dirigé contre le sexe féminin, et causant ou pouvant lui causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques, morales, économiques et culturelles... «Est coupable de violences morales et psychologiques envers une fille ou une femme, quiconque chasse, renvoie, rejette ou inflige des mauvais traitements à une fille ou à une femme accusée ou soupçonnée de sorcellerie. Ces faits sont passibles d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende 600 000 à 1 500 000 de F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement», prévient l’article 12. A la suite de ce premier vote, les députés se sont intéressés à la seconde proposition de loi portant «statut de pupille de la nation».
Protection et soutien à la pupille de la nation
En dépit des amendements à apporter à certaines dispositions de la loi, les députés l’ont adoptée à l’unanimité. «La pupille de la nation désigne toute personne ayant au plus vingt ans accomplis adoptée par la nation», résume la loi en son article 2. Cette notion se rapporte, selon le texte de loi, aux enfants de militaires, de fonctionnaires de la police nationale et municipale, de fonctionnaires de la sécurité pénitentiaire, des douanes, des eaux et forêts, des sapeurs-pompiers civils tués ou décédés des suites d’une blessure du fait d’un acte d’agression... Il précise que cet acte d’agression doit être survenu «au cours de l’accomplissement d’une mission de guerre, d’une mission lors d’un conflit interne ou d’une mission de sécurité publique, ou lors de séances de formation ou d’exercice opérationnel». Pour l’un des députés auteurs de la proposition de loi, Vincent Ouédraogo, même si l’Etat assume ses responsabilités en apportant une aide multiforme aux familles des victimes, le sort des orphelins doit être pris en compte. Le fait d’avoir voté la loi est déjà, selon lui, un signe de satisfaction avant sa promulgation. L’article 6 du texte législatif formule les conditions pour mériter le statut de pupille de la nation en ces termes : «Sont reconnus de plein droit pupilles de la nation, les enfants mineurs des martyrs de la nation. Peuvent également prétendre à la qualité de pupille de la nation, les enfants nés dans les trois cents jours qui ont suivi le décès de leur père martyr».
Karim BADOLO
Fabiola Ouédraogo
(Stagiaire)
