Une commission pour mieux protéger les droits humains

| 25.03.2016
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Une commission pour mieux protéger les droits humains
© Assemblée Nationale
Une commission pour mieux protéger les droits humains
Les députés ont adopté, le jeudi 24 mars 2016 en séance plénière, un projet de loi portant création d’une Commission nationale des droits humains (CNDH) avec 108 voix pour et une contre.


La Commission nationale des droits humains (CNDH) peut désormais mener à bien ses activités de sensibilisations et de défense des droits humains. Elle a reçu le quitus de l’Assemblée nationale, ce jeudi au cours d’une plénière. En effet, pendant environ deux heures d’échanges, les élus du peuple se sont accordés sur les 56 articles qui composent la loi portant création de la commission. Selon le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Réné Bagoro, l’adoption de cette loi fait suite à une recommandation de l’Organisation des Nations Unies qui demandent aux Etats membres de mettre en place une commission nationale des droits humains en vue d’interpeller l’Etat et recevoir des plaintes des citoyens sur d’éventuelles violations des droits humains. Pour le rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles, et des droits humains (CAGIDH), Saïdou Ba, la CNDH a été créée en novembre 2001 par décret présidentiel, mais la commission n’a vraiment pas fonctionné convenablement. D’où la nécessité de lui donner assez d’autonomie conformément aux « Principes de Paris » en adoptant une nouvelle loi, a-t-il précisé. Cette disposition, à en croire le ministre en charge des droits humains, offre plus d’opportunité à la commission à atteindre ses objectifs car elle sera désormais dotée d’une autonomie financière, d’un secrétariat permanant et d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La commission sera constituée d’une équipe réduite de 11 membres contrairement à l’ancienne composée de 22 membres. il s’agit de représentants élus, des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits humains, des représentants des centrales syndicales, des associations de la jeunesse, de la femme, de l’Ordre des médecins et des avocats. Les associations des personnes vivant avec un handicap et les associations des médias auront aussi des représentants au sein de la CNDH. Les communautés coutumières et religieuses n’auront pas de porte-parole au niveau de cette structure. Une situation déplorée par le député Yaya Zoungrana du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). « J’ai voté contre, car une frange importante de la nation a été écartée, la communauté religieuse, coutumière. La commission est essentiellement composée de citadins », a-t-il martelé.

Abdoulaye BALBONE

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