Ils sont au nombre de 08, les membres de la commission d'enquête parlementaire sur les fraudes fiscales installés pour « traquer les mauvais payeurs ». Issus des groupes parlementaires constitués au sein du Conseil National de la Transition (CNT), dont les groupes parlementaires LDJ (Liberté, démocratie, justice), FDS (force de défense et de sécurité), OSC (Organisation de la Société Civile) et ARD (Alliance pour la République et la Démocratie), leur tâche consiste à identifier les débiteurs du trésor public aux fins de réclamer les dûs. Selon le président de la dite commission, Robert Kontogm, cette enquête va participer à l'amélioration du recouvrement et de la gestion des ressources budgétaires et, surtout, à créer les conditions pour un respect rigoureux des règles économiques du pays. Toujours selon lui, cela permettra de « rompre avec les pratiques qui sont aux antipodes de la bonne gouvernance financière ».
« Des dossiers difficiles tapissent dans les tiroirs »
Robert Kontogm a tenu à rassurer le ministre qu'il ne s'agit pas pour les députés du CNT de « culpabiliser vos services et encore moins les fonctionnaires de l'administration publique », mais d'indexer les « mauvais contribuables, bandits de notre économie ». Cette démarche devra permettre aux régies financières d'optimiser leur recouvrement et tracer les sillons pour une meilleure gouvernance financière au Burkina. Le président de la commission reconnait qu'il existe des « dossiers difficiles qui tapissent dans les tiroirs » ou des dossiers dans lesquels le contribuable refuse de s'exécuter pour diverses raisons mais, il entend se battre pour parvenir aux objectifs fixés.
Pour finir, Robert Kontogm a précisé qu'en plus des personnes auditionnées ce jour, d'autres le seront. Il s'agit, entres autres, de quelques acteurs du monde judiciaire (Cour des comptes, Cour de cassation, Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE), présidents des tribunaux de grandes instances), ainsi que certaines organisations comme la COTECNA, l'association professionnelle des experts et conseillers fiscaux, l'ordre national des experts comptables. Enfin, il y aura l'audition de dirigeants d'entreprises comme la SOGEA-SATOM, SACBA TP, EBOMAF, des sociétés d'import-export, des associations de commissionnaires en douane agréés et de groupes sociaux influents. Des sorties terrains sont prévues à Ouagadougou et à l'intérieur du pays pour approfondir « certaines investigations ».
« On ne va couvrir personne »
Jean Gustave Sanon, ministre de l'économie et des finances (MEF), a salué l'initiative, tout en promettant aux membres de la commission que « toute la documentation demandée sera fournie et on ne va couvrir personne ». Au-delà des aspects techniques, le MEF pense qu'il faudra « travailler sur les mentalités des populations ». « Des gens s'enorgueillissent de ne pas payer leurs impôts, de dribler le fisc sans crainte. D'autres font rentrer des marchandises frauduleusement, sans passer par la douane, etc. ». Pour cela, il a estimé que les auteurs doivent êtres sanctionnés à la hauteur de leur forfaits, et, également, que les agents commis à la collecte des impôts soient à la tâche sans être inquiétés par des populations qui s'interposent. En ce qui concerne les chèques impayés, le ministre en charge des finances les a estimé à plus de 25 milliards de F.CFA, d'où l'urgence des recouvrements.
Armelle Tapsoba
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Les membres de la commission
Président : Robert Kontogm
Vice président : Alexandre Sankara
Rapporteur : Adama Ilboudo
Membres
Séré Adama
Alphonse Marie
Jean Gabriel Zerbo
Sandrine Ilboudo Zida
Bertin Yaro
