Suite à la séance inaugurale de la séance spéciale d’installation des députés de l’Assemblée nationale qui s’est tenue le 30 décembre 2016, c’est ce 11 janvier que la séance plénière portant adoption du règlement de l’Assemblée nationale a eu lieu. Ce règlement qui a valeur de loi organique, régira l’ensemble des activités de l’institution parlementaire, dans les 5 ans à venir. Cela, conformément à l’article 86 de la Constitution qui dispose que toute nouvelle Assemblée nationale établit son règlement. Et à cet effet, c’est une commission, composée de 22 députés, issus des partis politiques représentés au sein de l’institution parlementaire, qui a eu la charge de proposer une résolution de règlement. Ainsi, le rapporteur, Issa Barry, n’a pas manqué de préciser que c’est le règlement de la 5elégislature qui a servi de document de base à l’élaboration de la présente proposition de résolution. La séance qui a été présidée par le président Salifou Diallo, s’est déroulée, à travers l’adoption, article par article, des 173 articles qui composent le rapport. Force est de noter qu’à l’adoption de l’ensemble des articles, à part quelques amendements sans grande importance, notamment d’ordre grammatical, c’est l’article 42 du règlement qui a retenu le plus l’attention.
Amendement de l’opposition rejeté, la COMFIB reste à la majorité
En effet, stipulant qu’«après sa constitution, chaque commission est convoquée par le président de l’Assemblée nationale à l’effet de procéder à la désignation des membres de son bureau composé comme suit : un président, un vice-président, deux secrétaires. Toutefois, la commission des finances et du budget et la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains peuvent nommer un deuxième vice-président. Seule la commission des finances et du budget nomme un rapporteur général», cet article a soulevé, avant même la séance, un débat au sein de la majorité et de l’opposition politique. Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) avait même introduit un amendement pour demander que le poste de président de la Commission des finances et du budget (COMFIB) revienne à un député de l’opposition. Et c’est par rapport à cela qu’au moment de l’adoption de l’article, la députée de ce parti, Juliette Bonkoungou, n’a pas manqué de relever que le discours du président de l’Assemblée, à son investiture, qui s’est voulu être rénovateur, ne doit pas être uniquement que des mots, mais doit se ressentir aussi, dans la pratique. «Si on n’est pour la transparence, on ne doit pas avoir peur de confier ce poste à l’opposition, car elle aura l’œil sur la politique chiffrée du gouvernement», argumente-t-elle, avant de prendre en exemple des pays comme la France ou les anglo-saxons où il y a un questeur de la majorité et un de l’opposition. Et au président Salifou Diallo de répliquer qu’avant tout, il y a une majorité élue qui veut appliquer son programme et pour des raisons de cohérence, il faut que cette commission reste à cette majorité. Au final, l’amendement introduit par l’opposition n’a pas été soutenu par les autres membres de l’Assemblée, donc rejeté. La gestion de la COMFIB reviendra à la majorité parlementaire. En somme, au nombre des innovations de ce règlement, on peut retenir l’exécution de l’hymne national et l’observation d’un temps de recueillement, en mémoire des disparus de la nation, lors de la cérémonie d’ouverture de chaque session ordinaire, la composition du bureau de l’Assemblée et la création de six commissions générales.
Larissa KABORE
