«Depuis l’affaire des boissons périmées, nous constatons qu’il y a régulièrement dans la presse des cas de produits avariés ou contrefaits sur le marché mettant ainsi en danger des consommateurs burkinabè. Quelles difficultés rencontrent les organes de contrôle des importations et de production locale dans le cadre de leurs missions spécifiques de protection des consommateurs? Quelle est la garantie que le consommateur a sur la qualité d’un produit contrôlé par les services de contrôle? Quelles stratégies de renforcement des capacités comptez-vous mettre en œuvre afin que ces organes de contrôle soient plus opérationnels afin de préserver la santé des populations?» Telle était l’intitulé de la question orale avec débat que le député Issouf Zougrana a adressée au Premier ministre.
Pour répondre à cette interpellation, c’est le ministre chargé de l’Economie numérique et des Postes, Amadou Nébila Yaro, assisté de ses proches collaborateurs, qui ira à la tribune.
Après avoir rappelé la réglementation en vigueur, le ministre indiquera qu’avant d’être mis sur le marché, «tout produit importé est soumis à des contrôles. Il s’agit de l’inspection vétérinaire pour les animaux, l’inspection phytosanitaire pour les produits agricoles et le contrôle douanier pour les produits de catégories générales». A cela vient se greffer l’obligation pour tout importateur de disposer d’un certificat national de conformité délivré par les services compétents. La délivrance de ce certificat, de l’avis du ministre Yaro, vise à exhorter les exportateurs et les importateurs à s’approprier les bonnes pratiques en la matière, à protéger les industries locales, à assister les producteurs nationaux, mais surtout à lutter contre la fraude. «Ce certificat de conformité est le fruit de la collaboration de l’Agence burkinabè des normes (ABNORM) et le Laboratoire national de la santé publique (LNSP)», explique-t-il.
Stratégies de lutte
Pour combattre la commercialisation des produits prohibés, des dispositifs sont mis en place conformément à la loi sur la concurrence. Il s’agit des contrôles sanitaires, des contrôles inopinés qui permettent de déceler les cas de fraude, les clauses abusives et les falsifications. Tout en reconnaissant la faible portée de ces actions, Amadou N. Yaro insiste en disant que» le principe de la protection du consommateur commence par ses droits à dénoncer tout acte suspect». Du reste, dans des cas de procès, les consommateurs ont la latitude de se constituer «parties civiles». A ces droits qui sont garantis par la réglementation nationale s’ajoutent les accords ratifiés par le Burkina Faso, dans le cadre de la coopération sous-régionale (CEDEAO et UEMOA).
Selon le représentant du chef du gouvernement de la Transition, il s’agit d’harmoniser les textes en la matière dans cet espace sous-régional.
Face à la recrudescence des cas de commercialisation de produits prohibés, le ministre pense que c’est le manque de personnel, le chevauchement des organes de contrôle, l’inadaptation des textes en vigueur pour la répression... qui ne permettent pas de dissuader les contrevenants. Ces constats seront d’ailleurs soulignés lors du débat général par plusieurs députés qui, face à cette situation, recommandent le toilettage des textes sur le commerce et la concurrence pour mettre fin à cette pratique qui menace dangereusement la vie de la nation.
W. DAVY
