Comme conférencier, Seydou Coulibaly, juriste, administrateur parlementaire et enseignant. Dès l’entame, il a signifié que cette conférence a pu avoir lieu grace à l’Organisation non gouvernementale Diakona, à travers la coopération suisse, et l’Assemblée nationale du Burkina Faso. A ses côtés, évidemment, était présent le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, et porte-parole du Gouvernement, Rémis Fulgence Dandjinou, ainsi que Guy Hervé Kam, Avocat de profession depuis le 13 novembre 2007 après avoir démissionné de sa fonction de magistrat en 2006, et connu en sus comme porte-parole du mouvement « Le Balai citoyen », par ailleursmodérateur de ladite conférence publique.

De prime abord, le ministre Rémis Fulgence Dandjinou a expliqué les prérogatives du ministère en charge avec le parlement qui est de nouer des rapports sains et constructifs avec celui-ci. Le ministère doit donc coordonner le programme du Gouvernement, et, faire la médiation entre la majorité et l’opposition, afin de parvenir à répondre aux préoccupations des populations. Outre cela, le ministère a un rôle de premier plan avec la direction de Cabinet du Premier ministre, afin de transmettre les dossiers préoccupants. Il peut aussi se saisir du Conseil constitutionnel, en cas d’urgence. Cette première session vise le renforcement et la relecture spécifique des textes et le rapprochement du citoyen au gouvernement, selon le ministre Rémis Dandjinou.

Séparation et équilibre des pouvoirs sont complémentaires...

Le conférencier, Seydou Coulibaly, par ailleurs Président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et juridiques à l’Assemblée nationale, part de la théorie de Montesquieu, auteur français, qui dit que dans toute démocratie, il faut une séparation des pouvoirs. Il s’agit des pouvoirs Exécutif, législatif et judiciaire, spécifiquement. Selon « L’Esprit des lois » de Montesquieu, il faut que les trois pouvoirs soient rigoureusement séparés, afin que les mêmes personnes n’exécutent pas la justice. Cette vision de Montesquieu a faitqu’aux Etas Unis d’Amérique, dès 1789, les américains ont consacré que l’Etat qui n’a adopté cet état de fait ne doit pas avoir de constitution. Car la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs sont deux choses complémentaires.

Le conférencierexplique aussi que selon Montesquieu, l’homme qui a le pouvoir a tendance à en abuser, d’où cette nécessité de limitation, afin que les politiques n’en abusent pas.Il se trouve cependant que les constitutionnalistes contestent jusque-là l’esprit d’une séparation des pouvoirs, car le régime parlementaire est associatif de l’Exécutif et du Législatif, ce qui fait qu’il y a une sorte d’absorption étatique du Législatif, une sorte d’interventionnisme de l’Etat, afin de garder une vue d’ensemble sur les politiques à mener. Le conférencier estime que le pouvoir Législatif est beaucoup plus assuré par l’Exécutif, que le Législatif. Car même les projets de lois sont proposés par le premier cité, afin d’être adoptés.

Il existe donc deux sortes de régimes, que sont celui parlementaire et celui présidentiel. Dans les documents, il ne faut pas y avoir d’ingérence entre les deux, mais dans les faits, cela est tout autre. Car il y a toujours eu une collaboration mutuelle entre les deux parties.

Au Burkina Faso, selon Seydou Coulibaly, le régime est bicéphale, parce que le Président du Faso ressemble à un monarque républicain, avec une diarchie de pouvoir représenté par le gouvernement et le président lui-même...

Mais avec l’adoption de la loi sur l’indépendance de la justice adopté par l’ex Conseil national de la transition (CNT), et qui veut que ce ne soit plus le Président du Faso qui soit le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais plutôt le 1er président de la Cour de Cassation, avec pour 1er vice-président celui du Conseil d’Etat, les choses pourront se décanter si toutefois les textes sont appliqués. Car les juges ne seront plus sous l’influence du Président du Faso, qui devait les nommer, mais ce sera désormais le président du CSM, en l’occurrence, le premier président de la Cour de Cassation. Le conférencier pense que la défense de la séparation des pouvoirs peut aussi être garantie par les forces politiques de l’opposition, pour autant qu’elles y veillent...

Claire Lebœuf