De prime abord, la raison de cette loi rectificative, selon le Gouvernement, est que le nouveau pouvoir est venu trouver que les projections faites par le gouvernement de transition ne sont plus d’actualité. Outre cela, il y a des engagements pris et des projets en cours d’exécution qui n’ont pas été budgétisés. La loi de finances initiale, gestion 2016, a donc été adoptée sans que l’on puisse disposer d’éléments tangibles dans le cadre de l’opérationnalisation du programme de société du nouveau président, selon les explications du Gouvernement.
Parmi les décisions prises par le gouvernement de transition figurent, entre autres, l’incidence de la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015, relative à l’alignement des fonctionnaires sur la grille des contractuels de la fonction publique, ainsi que les rappels dus aux avancements et promesses faites aux magistrats, le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), qui se fait chaque décennie, le dernier s’étant déroulé en 2006, et, les mesures urgentes pour relancer l’activité économique, au regard de la situation enregistrée en 2014 et 2015. A cet effet, il a été décidé l’apurement de la dette intérieure et du soutien au fonds de lissage, en vue de soutenir le secteur du coton. Le gouvernement explique qu’il a hérité d’une situation d’impayés dus au secteur privé et dont l’état est en cours d’établissement.
Secteurs prioritaires et ardoise à effacer...
La loi rectificative vient ainsi donc, selon l’évolution et les constats, pour tenir compte de la nouvelle configuration du Gouvernement, les nouveaux besoins urgents liés notamment aux actions prioritaires du Gouvernement, dont la relance de l’économie et la sécurisation du territoire, le renforcement de certains programmes existants.
Le gouvernement cite comme cas particulier et comme actions prioritaires, entre autres, la budgétisation de la somme de 2 900 000 000 FCFA au titre du Ministère de l’éducation nationale (MENA) pour les jeunes diplomés, la somme de 14 008 500 000 FCFA, en ce qui concerne la santé (enfants 4 000 000 000, femmes enceintes 1 000 000 000 FCFA, cancers féminins 1 500 000 000 FCFA, césarienne 2580 000 000 FCFA).
Le secteur privé étant très prépondérant dans la croissance, il est proposé de relancer l’activité économique à travers le règlement des dettes dues au titre des fournisseurs, et à ce titre, le montant de 20 milliards FCFA a été retenu.
Le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) nécessite 5 milliards de FCFA, et, 1 milliard FCFA en complément pour le fonds d’études des projets et programmes d’investissement. 2500 kits seront mis à la disposition des jeunes formés aux métiers agricoles, pour un montant de 1 milliard FCFA.
Pour atténuer le climat social, au titre de la loi 081, c’est la somme de 15 milliards de FCFA qui est prévue pour une première tranche. Quant à la résolution du statut des magistrats, 2 900 000 000 FCFA sont prévus, et 1 milliard pour celui des Eaux et forêts.
Le programme socio-économique d’urgence de la transition laisse des factures de l’ordre de 9 milliards FCFA. Enfin, pour la sécurisation du territoire, une prévision de 1 455 000 000 FCFA est faite, dont 500 millions FCFA pour la mise en place d’un fonds de lutte contre le terrorisme et 955 millions pour l’achat de matériels au profit des Forces de défense et de sécurité...
Claire Lebœuf
