L'article 37
L'article 37 initiale qui stipule que
« le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois »
Devient :
« le président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible deux fois »
L'article 165
L'article 165 initiale qui stipule que « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause :
- La nature et la forme républicaine de l'Etat ;
- Le système multipartiste ;
- L'intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire »
Devient :
« Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause :
- La nature et la forme républicaine de l'Etat ;
- Le système multipartiste ;
- la durée et/ou le nombre de renouvellement du mandat;
- L'intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire »
NDLR : Si le projet de loi était voté comme tel et que le Oui l'emportait au référendum, cela voudrait dire que le président Blaise Compaoré peut encore théoriquement se taper quinze ans à Kosyam après 2015 sous l'emprise de la nouvelle loi. A moins que ne se pose la question de la rétroactivité ou pas ; autrement dit, la nouvelle disposition doit-elle bénéficier au locataire actuel alors que la loi est censée disposer pour l'avenir ? Mais sur le sujet, on sait ce qu'il est advenu de ce débat lors de la dernière modification de l'article 37, puisqu'elle s'est finalement appliquée à l'enfant terrible de Ziniaré, ce qui lui a permis de se représenter en 2005 puis en 2010.
Blaise Compaoré veut donc déverouiller pour lui et s'ouvrir un nouveau boulevard qui le conduirait en ...2030 si Dieu lui prête vie. En même temps, il verrouille pour ses successeurs, mais l'effet de la disposition vertueuse du futur nouvel article 165 risque de passer inaperçu à cause du tripatouillage de l'article 37 qui va permettre au président du Faso de remettre son compteur à zéro et de boire à une source présidentielle décidément inépuisable pour lui.
