Conseil Constitutionnel du Burkina : les axes ciblés pour une réforme institutionnelle

| 30.09.2014
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Conseil Constitutionnel du Burkina : les axes ciblés pour une réforme institutionnelle
© DR / Autre Presse
Conseil Constitutionnel du Burkina : les axes ciblés pour une réforme institutionnelle
Dans le cadre du dialogue politique enclenché entre l'opposition et la majorité au Burkina Faso sous l'égide du président Blaise Compaoré, figure parmi les 5 points de discussions, la question de l'organisation et du fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Dans l'attente des décisions finales sur la réforme de cette juridiction habilité à valider les résultats définitifs d'élections, un aperçu des recommandations y relatives, formulées par les assises nationales sur les réformes politiques tenues du 7 au 9 décembre 2011 à Ouagadougou.

A l'unanimité, les assises nationales sur les réformes politiques ont formulé les recommandations ci-après :

  • élire le Président du Conseil constitutionnel par les membres dudit conseil ;
  • nommer les anciens Présidents de la République comme membres de droit du Conseil constitutionnel, s'ils se désengagent de la politique active ;
  • ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel au Président du Sénat et aux citoyens à travers la représentation parlementaire à hauteur de 1/10è des élus d'une même chambre ;
  • autoriser l'auto-saisine du Conseil constitutionnel.

Toutes ces recommandations visent à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à le hisser au–dessus de tout soupçon de partialité, afin qu'il dise le droit de façon démocratique. Cela est bel et bien possible avec la volonté et la détermination réelles des acteurs politiques burkinabè.

 

Oscar Félix Diakité

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