Selon cette source, le CNT avait à son ordre du jour de ce mardi, l’examen et l’adoption de deux projets de lois dont celui organique portant prorogation du mandat des membres du CRNR, arrivé à terme depuis plus d’un mois.

La Commission de la réconciliation nationale et des réformes a été mis en place en mars 2015, avec un mandat de cinq mois pour rendre son rapport contenant ses propositions et projets de reformes au Premier ministre (PM).

Conformément à l’article 29 de la loi organique n 003-2015/CNT du 23 janvier 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la CRNR, la Commission devait remettre son rapport le 14 août dernier.

Finalement, c’est un mois plus tard, soit le 14 septembre 2015, que ledit rapport a été remis au PM.
A entendre la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Joséphine Ouédraogo, représentant le gouvernement à la séance ordinaire du CNT, plusieurs activités sont en cours d’élaboration au niveau de la CRNR.

Elle a expliqué que « le mandat de la Commission étant expiré, il était important de lui permettre de finaliser ses reformes dans la légalité en procédant à la prorogation de son mandat ».

En effet, selon la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la CRNR, « en cas de nécessité, le mandat de la commission de la réconciliation nationale et des réformes peut être prorogé ».

La source parlementaire précise que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 63 députés votants.