La Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur le foncier urbain et celle relative aux titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières ont deux mois pour remettre leurs rapports à l’Assemblée nationale. Installées officiellement, le mardi 14 juin 2016 par le président de l’hémicycle, Salifou Diallo, les deux CEP ont la responsabilité de faire, d’une part, l’état des lieux du foncier de 1995 à 2015 à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, et d’autre part, d’appréhender la pertinence économique des sites miniers et la traçabilité dans l’attribution des titres miniers. Chaque commission est composée de dix membres issus des différents groupes parlementaires et comprend un président, un vice-président, un rapporteur général et son adjoint.
A l’installation, le président de l’Assemblée nationale a exhorté les membres des deux CEP à travailler avec «dévouement, impartialité et discrétion» pour fournir des rapports qui permettront aux députés de légiférer de façon conséquente autour du foncier urbain et des mines. «Toute la représentation nationale se met à votre disposition pour vous aider à mener à bien votre tâche sur le foncier urbain et les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières», a indiqué Salifou Diallo à l’endroit des commissaires. Aux commissaires de la CEP sur le foncier urbain, il leur a souligné que c’est une mission de «justice sociale» qu’ils doivent exécuter parce qu’il n’est plus question que des citoyens qui s’accaparent de milliers de parcelles au détriment d’autres. En ce qui concerne la CEP relative au secteur minier, il a précisé que les ressources minières sont devenues la première source de recettes budgétaires du Burkina Faso et l’on ne doit pas laisser ce domaine entre «les mains d’aventuriers et de spéculateurs». La transparence dans la gestion de ce secteur, a-t-il dit, doit être améliorée.
Quant aux présidents des deux CEP, ils ont affirmé mesurer l’ampleur de la responsabilité qui leur a été confiée. Le président de la CEP sur le foncier urbain, Boureima Barry, a déclaré qu’ils feront des sorties sur le terrain pour rencontrer les différents acteurs impliqués dans la gestion du foncier. «Il sera question également de vérifier les procédures applicables aux sociétés immobilières comme la SONATUR, AZIMO et la SOCOGIB et de voir si les différentes procédures relatives au foncier sont respectées», a-t-il déclaré. Pouvez-vous déposer votre rapport au bout du délai de deux mois ? Il a répondu que dans leur résolution, une possibilité de prolongement leur est accordée. Le président de la CEP sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, Ousséni Tamboura, a, quant lui, relevé que sa commission s’attellera à voir comment les titres miniers sont livrés et dans quelle mesure l’administration assure le suivi et le respect des cahiers des charges. «L’autre volet de notre enquête est la responsabilité sociale des entreprises minières. Il va s’agir de voir si les engagements pris vis-à-vis du gouvernement et des populations par rapport à l’emploi des jeunes et ceux inhérents à la préservation de l’environnement sont respectés par les entreprises minières...», a-t-il ajouté. La gestion des recettes minières sera également examinée dans le cadre de l’enquête.
Karim BADOLO
Chantal YOUGBARE
(Stagiaire)
