C'est sans doute une avancée significative pour le gouvernement de la Transition qui a réussi à faire adopter son projet de loi anticorruption. En effet, les députés de la transition, réunis en plénière, le mardi 3 mars 2015 au siège du Conseil national de la Transition (CNT) ont, d'une même voix, jugé de la pertinence du projet de loi du gouvernement. Ils ont, à l'unanimité, adhéré à son adoption. 82 votants ont pris part à cette session. Entre amendements et recommandations, les commissions des «honorables» ont passé en revue les 66 pages ainsi que les 117 articles de ladite loi.
A titre d'incrimination et de sanction, la loi prévoit, en son article 42, des peines d'emprisonnement allant d'un an à cinq ans et d'une amende de deux à dix millions de francs CFA. Le délit d'apparence, selon la loi, renvoie à une disposition selon laquelle, l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) doit être compétente de saisir une personne soupçonnée. Au titre des dénonciations, des récompenses sont prévues pour les individus qui collaborent. Aussi, l'article 86 recommande que pour qu'une investigation de journaliste sur la corruption puisse valoir un procès-verbal d'enquête préliminaire, elle doit être portée par l'ASCE. Les personnes corrompues, ou les corrupteurs, les réfractaires au respect des conventions de la commande publique ou tout autre acte violant les dispositions réglementaires en vigueur seront désormais sanctionnés conformément à la loi anticorruption.
Le gouvernement, représenté par la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Joséphine Ouédraogo, a défendu la position de l'exécutif vis-à-vis de cette loi anticorruption. Pour elle, le Burkina Faso doit démontrer toute son essence d'être le «pays des Hommes intègres» via sa gestion des ressources. Pour venir à bout de la corruption, la loi, de l'avis de la ministre, est le seul moyen. «Elle est une loi empreinte d'intégrité, de gouvernance démocratique et de transparence dans la gestion de la chose publique», a soutenu Mme Ouédraogo. Pour le président du CNT, Chériff Sy, les crimes économiques doivent prendre fin. Et le rôle de l'assemblée de la Transition est de dégager des perspectives, voire poser les jalons d'un Burkina Faso dénudé de tout acte de corruption. Le président du CNT a, aussi, indiqué que les commissions de députés ont effectué un travail de terrain en collaboration avec les différentes parties prenantes sur la loi avant d'inviter l'exécutif à venir s'imprégner des suites que le pouvoir législatif donne à son projet. Mais les députés entendent miser plus sur la prévention que sur la répression. De ce fait, il est demandé au gouvernement de faire des efforts au niveau de l'éducation des enfants en insérant dans les curricula des modules d'éducation civique et morale afin de prévenir le fléau à long terme. Il s'agira aussi de multiplier la sensibilisation des populations sur les conséquences néfastes de la corruption.
Wanlé Gérard COULIBALY
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