LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant application de la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
SUR délibération du Conseil supérieur de la magistrature, en sa session ordinaire du 28 juillet 2016 ;
DECRETE
Article 1 : Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :
COUR DE CASSATION
- Madame Kadidiatou HAMA/DIALLO, Mle 30 100 U, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Berthe Brigitte Magloire OUEDRAOGO/VALMEDE, Mle 30 145 M, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Fanta YARO/SANOGO, Mle 130 168 Y, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188 V, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, avocat général ;
- Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, avocat général ;
CONSEIL D’ETAT
- Madame Padogo Windyam KABORE, Mle 25 702 R, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, commissaire du gouvernement adjoint ;
- Madame Jeanne SOMDA/SOULAMA, Mle 130 196 U, magistrate, grade exceptionnel, 2ème échelon, commissaire du gouvernement adjoint ;
COUR DES COMPTES
- Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, Mle 30 137 K, magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Annanèyère Perpétue Honorine MEDA/DABIRET, Mle 130 153 S, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Mle 130 162 P, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 30 099 G, magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, procureur général ;
- Monsieur Kalilou SEREME, Mle 130 201 B, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, commissaire du gouvernement.
Article 2 : Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la pPromotion civique, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
