« La mise en place du Sénat n'a pas pour objectif la modification de l'article 37 », a souligné Sébastien Ouédraogo. C'était à la conférence de presse initiée par les membres du comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles le 7 septembre dernier dans la salle de conférences de Ouaga 2000. Il poursuit que le lien entre le Sénat et l'article 37 a été fait à dessein par les anti-Sénat pour tromper le peuple. De cet article, il dira qu'il n'a pas fait l'objet de consensus ni pour sa modification, ni pour son maintien en l'état lors des travaux du CCRP. Toujours sur cette question, il ajoutera que l'opposition qui n'est pas affiliée au Chef de file de l'opposition politique et qui a pris part aux travaux a proposé que l'article 37 ne soit pas modifié. Pour lui, le Parlement n'est pas la seule voie pour modifier l'article 37. Le ministre d'Etat, ministre chargé des réformes politiques, Dr Arsène Bongnessan Yé, qui a planté le décor des échanges qui ont duré plus de trois heures, a abondé dans le même sens. Pour lever toute équivoque sur le lien supposé ou réel entre le Sénat et l'article 37, Sébastien Ouédraogo dira qu'une stratégie de communication sera bientôt élaborée en direction des populations pour qu'elles appréhendent la question du Sénat.
« De la question de l'église catholique »
L'Eglise catholique, après sa déclaration dans la presse, est-elle aujourd'hui satisfaite du rapport ? A cette question, la parole a été donnée au représentant de cette entité, Marc Somda, rapporteur général du comité. D'entrée de jeu, il fera remarquer qu'il est là au titre de toutes les communautés religieuses. « L'Eglise catholique, lors des travaux du CCRP, avait accepté le principe de la création du Sénat. Aujourd'hui que la question est posée (...), l'Eglise catholique, à mon sens, n'est pas contre le principe de la mise en place du Sénat. Maintenant, est-ce qu'elle est satisfaite, je crois qu'il y a des voix plus autorisées, celles des évêques qui se prononceront bientôt. Mais dans le consensus actuel, l'Eglise catholique n'est pas contre le principe de la création du Sénat ». Toujours selon Marc Somda, la plupart des propositions de l'Eglise catholique contenues dans leur déclaration ont été prises en compte dans la reformulation du Sénat actuel. Selon un décret cité par Sébastien Ouédraogo, est jeune tout Burkinabè qui n'a pas encore 35 ans révolus. Partant de ce principe, il a fait savoir que le consensus de 35 ans obtenu pour être désormais sénateur n'est qu'une proposition et qu'il appartient désormais au chef de l'Etat de choisir l'âge qui convient le mieux. Avec la réduction du nombre de sénateurs qui passe désormais de 89 à 71, les hommes de médias ont voulu savoir avec exactitude le nombre de sénateurs qui seront nommés par le président du Faso. Sébastien Ouédraogo, sans donner de chiffre, a estimé que le quota attribué au chef de l'Etat va forcément connaître une baisse et cela en fonction de la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement. Quel sort sera réservé aux sénateurs déjà élus ? C'est un peu délicat comme question, répondra Bongnessan Arsène Yé, parce que, dit-il, il y a des sénateurs élus dans la salle. Il précisera que rien n'est décidé pour le moment. « C'est ce qui sera décidé (par le chef de l'Etat) qui sera appliqué », a-t-il martelé.
« Sept partis affiliés au Chef de file de l'opposition politique (CFOP) ont pris part aux travaux du CCRP »
Il est ressorti du point de presse que 14 partis politiques de l'opposition dont 7 affiliés au Chef de file de l'opposition politique (CFOP), ont pris part aux travaux du CCRP. Cette situation ne pose-t-elle pas un problème avec la loi 9 instituant le CFOP ? Les conférenciers diront que cette loi comporte beaucoup d'insuffisances et le ministre Yé d'ajouter qu'un projet de loi sur les partis politiques de l'opposition sera soumis à l'Assemblée nationale ; lequel préconise que, désormais, est parti de l'opposition tout parti qui fait une déclaration à l'administration territoriale. Selon El hadj Amadou Dabo, le fait d'être opposant et de prendre part au CCRP n'enlève rien à sa manière de s'opposer. Afin d'éviter que le Sénat ne soit monocolore avec une nette dominance du parti au pouvoir, le comité propose, à travers une mesure transitoire pour la première législature, la participation au Sénat de toutes les sensibilités politiques qui le souhaitent. Aussi, le comité propose que l'éligibilité des candidats soit ouverte à tout citoyen originaire de la région ou y ayant des intérêts économiques et sociaux certains, et ayant été proposé par un parti ou une formation politique. Sur la légalité à légiférer de l'Assemblée nationale actuelle, le comité propose au chef de l'Etat de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce là-dessus. Tous ces points discutés ne seront possibles qu'à deux conditions. Il s'agit, d'une part, de la révision de la Constitution dans ses dispositions relatives au Sénat et, d'autre part, de procéder à la relecture de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement et du code électoral. Il faut signaler qu'à cette conférence de presse était présent Mathieu Hien de l'ADF/RDA. Ce dernier a affirmé que son parti adhère parfaitement à toutes les propositions du comité.
Ambèternifa Crépin SOMDA
