« Depuis la semaine dernière, nous assistons à un mouvement au sein des agents des collectivités territoriales, relatif à la relecture de la loi n° 027-2006/AN du 5 décembre 2006, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales et à l’adoption en conseil des ministres du 28 septembre 2016, de textes au profit de la police municipale», a laissé entendre Justine Yara Kanzié, directrice générale de la fonction publique territoriale. D’où la tenue d’une conférence de presse, pour donner le point de vue du Ministère en charge des collectivités territoriales sur les préoccupations de ces agents. «En effet, lors de la rencontre gouvernement/organisations syndicales de septembre 2015, le gouvernement s’est engagé à procéder à la relecture de la loi n°027, en vue d’améliorer les conditions de travail et de vie des agents des collectivités territoriales par la prise de nouveaux textes», a rappelé Justine Yara Kanzié. Ainsi, après les élections de novembre 2015 et l’installation des nouvelles autorités, un comité, composé entre autres, de représentants des ministères en charge de la fonction publique, des finances et de la décentralisation, a adopté une démarche participative. «Au regard donc, de l’urgence et des délais largement dépassés, les autorités du Ministère en charge des collectivités territoriales ont donné instruction pour un traitement diligent du dossier», a-t-elle dit. De ce fait, il convient d’indiquer qu’en plus de la loi à proprement parler, le comité devait se pencher sur la grille salariale et le régime indemnitaire, qui l’accompagnent. A cet effet, a poursuivi la directrice, les différents projets de textes ont été élaborés et soumis pour avis au conseil national consultatif des emplois et des agents des collectivités territoriales, le 26/07/2026. Aussi, au conseil de cabinet du MATDSI et à l’AMBF, le 5/10/2016, vu que ce sont leurs membres qui doivent appliquer les dispositions prises sur le terrain, afin qu’elles se prononcent. «Vous constaterez qu’un gros travail a déjà été fait et l’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps et qu’également, les syndicats des travailleurs des collectivités territoriales ont été associés, aussi bien au niveau du comité de relecture qu’au sein du conseil national», a expliqué Justine Yara Kanzié. A l’en croire, à ce jour, il reste entre autres, les étapes de la saisine du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL), la prise en compte des éventuels amendements/observations du COTEVAL, et leur transmission à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, a fait savoir la directrice, les agents des collectivités territoriales, à travers leurs syndicats, souhaitent avoir une échéance. Alors, a-t-elle dit, qu’ils ne peuvent pas fixer une date, vu qu’ils ne maîtrisent pas les délais des différentes structures qui doivent apprécier ces textes. «Mais, ce qui est sûr, les textes seront adoptés», a rassuré Justine Yara Kanzié. En ce qui concerne le second point, à savoir les textes adoptés en faveur de la police municipale, «nous voulons rassurer qu’il ne s’agit pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027», a-t-elle soutenu. «Tout compte fait, les agents de la police municipale appartiennent à un corps spécifique parmi les agents des collectivités territoriales, en tant que corps paramilitaire», a-t-elle précisé. Et d’ajouter que des textes adoptés en 2013, et qui comportaient un certain nombre d’erreurs, ont été relus, afin de réparer un préjudice causé à une certaine catégorie d’agents de la police municipale, notamment la catégorie D. Elle affirme qu’il s’agit d’une erreur matérielle portant sur le calcul du point indiciaire des emplois de la catégorie D dont l’ancien point indiciaire 2 220 abrogé, était toujours appliqué, au lieu du point indiciaire 2331 en vigueur. En outre, «l’avant-projet de loi prévoit en son article 2, que les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables à la police municipale», foi de Justine Yara Kanzié.

W.KOBRE